La fausse monnaie pourrait ainsi avoir des répercussions sur le système de circulation de l'argent par d'autres moyens de paiement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

Counterfeit money could thus have repercussions for the system of circulation of money by different means of payment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

– (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous avons là une question très importante concernant la défense des intérêts des citoyens et la protection contre les risques de fraude, qui sont monnaie courante dans les jeux d’argent, y compris les jeux d’argent en ligne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-10]

– (PT) Mr President, Commissioner, here we are dealing with a matter of great importance in the defence of the interests of citizens and in protecting against the risks of fraud that are common in gambling, including online gambling.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-10]

Étant donné que les établissements de monnaie électronique disposent d'une certaine quantité d'argent au nom du client, il semble judicieux de baser l'exemption sur la quantité d'argent dont dispose l'établissement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

As e-money institutions hold money on behalf of a customer, it makes more sense to base the waiver on the money held by the institution.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-23]

Argent liquide: la notion d’argent liquide englobe les espèces (billets de banque et pièces de monnaie), mais aussi d’autres instruments monétaires tels que les chèques, les billets à ordre, les mandats, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

Cash: the term "cash" covers currency (banknotes and coins), but also other monetary instruments such as cheques, promissory notes, money orders, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-10-25]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

Cash: the term "cash" covers currency (banknotes and coins), but also other monetary instruments such as cheques, promissory notes, money orders, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-10-25]

Cela implique qu’à l’actif, l’argent octroyé par le secteur détenteur de la monnaie résident à des banques non résidentes doit être classé comme dépôts et l’argent accordé par le secteur résident détenteur de la monnaie à des banques non résidentes (c’est-à-dire des unités institutionnelles autres que des banques) doit être classé comme prêts.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

This implies that, on the assets side, money granted by the resident money-holding sector to non-resident banks is to be classified as Deposits and money granted by the resident money-holding sector to non-resident non-banks (i.e. institutional units other than banks) is to be classified as Loans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-01-11]

Les services mobiles à haut débit élargissent l'usage de cette monnaie électronique. En attendant l'établissement d'un nouveau cadre juridique prévoyant une zone de paiement unique pour l'UE, le secteur des communications mobiles est confronté à des incertitudes liées aux règles communautaires actuelles relatives à la monnaie électronique et au blanchiment d'argent (directive sur la monnaie électronique)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-29]

Mobile broadband services extend this use of electronic money but, pending the creation of a new legal framework providing for a single EU payment area, mobile operators are faced with uncertainties regarding the current Community rules on electronic money and money laundering (Directive on electronic money).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-06-29]

C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une législation commune en la matière. Il nous faut savoir que les craintes sont les plus grandes non pas tant lorsque l'émission de monnaie électronique sert à obtenir de l'argent liquide ou à approvisionner un compte bancaire, mais plutôt et surtout lorsque cet argent est dépensé à crédit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-04-09]

For this reason we need uniform regulations and we must realise that there will be particular fears if electronic money is issued not just against cash holdings or similar bank account holdings, but if e-money is given on credit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-04-09]

Comme l'a déclaré M. Skinner, le principe de la monnaie électronique, c'est que le client paie d'abord avec son argent, puis il reçoit un montant équivalent de monnaie électronique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-04-09]

As stated by Mr Skinner, under the e-money procedure the customer first pays in his money and then gets the equivalent amount of electronic money.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-04-09]

L'importation d'argent liquide dans la Communauté en vue de sa conversion dans une autre monnaie est généralement considérée comme l'exemple classique du blanchiment de capitaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-01-31]

The bringing of cash into the Community for conversion into another currency is usually considered the classic money laundering scenario.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-01-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-01-31]

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Date index: 2022-07-08