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Assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Banque mutuelle d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne de construction
Caisse d'épargne et de crédit
Caisse d'épargne logement
Caisse d'épargne-crédit
Caisse d'épargne-logement
Caisse de crédit
Caisse de crédit mutuel
Caisse populaire
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Courtier en fonds mutuels
Courtier en épargne collective
Courtière en fonds mutuels
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Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société d'épargne et de crédit
Société d'épargne immobilière
Société de crédit mutuel
Société de prêt à la construction
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance

Translation of "Mutuelle d'épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mutuelle d'épargne et de construction [ société d'épargne immobilière | société de prêt à la construction ]

building society


caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit

savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]


caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association


caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]

credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]


caisse d'épargne | mutuelle d'épargne

trustee savings bank


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association


courtier en fonds mutuels [ courtière en fonds mutuels | courtier en épargne collective ]

mutual-fund broker


caisse de crédit mutuel | banque mutuelle d'épargne

mutual savings bank | MSB


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistr ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unempl ...[+++]


Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter l ...[+++]

In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds re ...[+++]


Le 10 mai 2007, la Commission a demandé à la France de supprimer, dans un délai de neuf mois, les droits spéciaux accordés à trois banques pour la distribution de ces livrets d'épargne (à savoir, le «livret A», distribué par la Banque Postale et la Caisse d'Épargne, et le «livret bleu», distribué par le Crédit Mutuel).

On 10 May 2007, the Commission required France to put, within 9 months, an end to the special rights granted to three banks for the distribution of these saving books (" livret A " distributed by Banque Postale and Caisse d'Épargne and " livret bleu " by Crédit Mutuel).


Le 10 mai 2007 ( IP/07/641 ), la Commission avait invité la France à supprimer les droits spéciaux accordés à la Banque Postale, à la Caisse d'Épargne et au Crédit Mutuel pour la distribution de ces produits d'épargne.

On 10 May 2007 (see IP/07/641 ), the Commission had required France to put an end to the special rights granted to Banque Postale, Caisse d'Épargne and Crédit Mutuel for the distribution of these savings products.


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b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses d'épargne-logement);

(b) savings banks (including trustee savings banks and savings banks and loan associations);


b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses d'épargne-logement);

(b) savings banks (including trustee savings banks and savings banks and loan associations);


d) les parts ou titres de dépôts analogues émis par les organismes d'épargne et de crédit, les sociétés de crédit mutuel immobilier, les caisses de crédit mutuel et autres organismes qui, en droit ou en fait, sont remboursables à vue ou à relativement bref délai;

(d) evidence of deposit issued by savings and loan associations, building societies, credit unions, and the like, sometimes called shares, which are legally, or in practice, redeemable on demand or at relatively short notice;


b) les prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des parts de sociétés mutuelles finlandaises d'épargne-logement exerçant leurs activités conformément à la loi finlandaise de 1991 sur les sociétés d'épargne-logement, ou à une législation équivalente postérieure, sont traités de la même manière que les prêts garantis par une hypothèque sur un logement dans les conditions définies à l'article 4 paragraphe 7 point p) et à l'article 6 paragraphe 9 de la directive;

(b) loans secured to the satisfaction of the competent authorities by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act 1991 or subsequent equivalent legislation, shall be treated in the same way as the ones secured by mortgages on residential property in accordance with the rules set out in Article 4 (7) (p) and 6 (9) of the Directive;


A ce propos se réfèrant au parallélisme souhaitable des mesures nationales et communautaires, Mme Scrivener a déclaré que "le renforcement de l'assistance mutuelle entre les administrations fiscales", proposée par la Commission, "va de pair avec la réduction des taux de la fiscalité de l'épargne dans les pays où ces taux sont les plus élevés". 3. Le développement de la coopération fiscale avec les principaux partenaires de la Communauté dans le monde.

Referring to the hoped-for parallelism between national and Community measures, Mrs Scrivener made the point that the strengthening of mutual assistance between tax administrations proposed by the Commission went hand-in-hand with the lowering of tax rates on saving in countries with the highest rates; (iii) development of cooperation in tax matters with the Community's main partners.


Avant d'y parvenir completement, il faudra renforcer les liens de cooperation monetaire entre les pays membres, developper les instruments actifs du concours mutuel destine a preter main forte aux pays qui rencontrent des difficultes structurelles en matiere de balance des paiements, harmoniser ou rendre plus compatibles les diverses regles prudentielles ou destinees a la protection de l'epargne, accomplir d'importants progres dans l'harmonisation des reglementations fiscales, tout specialement celles qui concernent l'epargne.

Before it can be fully achieved, monetary cooperation links between the member countries will have to be strengthened, the mutual assistance instruments for supporting countries facing structural balance of payments difficulties will have to be expanded, the various prudential rules and the regulations to protect savers will have to be harmonized or made more compatible, and major progress will have to be made in harmonizing tax provisions, particularly those relating to savings.




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Date index: 2022-12-18
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