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Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
CIRVIS
Des mécanismes communs de stabilisation à l'importation
Importation de produits en commun
Importations en commun
Mécanisme commun de stabilisation à l'importation
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger

Translation of "Mécanisme commun de stabilisation à l'importation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme commun de stabilisation à l'importation

common machinery for stabilising imports


des mécanismes communs de stabilisation à l'importation

common machinery for stabilising imports


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière - 2004 points saillants

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance - 2004 main points


instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale [ CIRVIS | instructions sur les communications en matière de compte rendu des observations d'importance vitale intéressant les services de renseignements ]

communication instructions for reporting vital intelligence sightings [ CIRVIS | communications instructions for the reporting of vital intelligence sightings ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À plus long terme (phase 2), un mécanisme commun de stabilisation macroéconomique devrait être mis en place afin de mieux absorber les chocs auxquels il est impossible de faire face au seul niveau national.

In the longer term (Stage 2), a common macroeconomic stabilisation function should be set up to better deal with shocks that cannot be managed at the national level alone.


2. L'organisation commune sous une des formes prévues au paragraphe 1 peut comporter toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article 39, notamment des réglementations des prix, des subventions tant à la production qu'à la commercialisation des différents produits, des systèmes de stockage et de report, des mécanismes communs de stabilisation à l'importation ou à l'exportation.

2. The common organisation established in accordance with paragraph 1 may include all measures required to attain the objectives set out in Article 39, in particular regulation of prices, aids for the production and marketing of the various products, storage and carryover arrangements and common machinery for stabilising imports or exports.


Contrairement à la loi actuelle, le projet de loi C-8 indique des facteurs importants dont il importe de tenir compte lors de ces évaluations. Ce projet de loi précise que l'on doit notamment prendre en considération: la variabilité de la sensibilité des groupes principaux identifiables, y compris les nourrissons et les enfants; l'application d'une marge de sécurité additionnelle afin de protéger les nourrissons et les enfants des risques présentés par les résidus de pesticides dans les aliments et lors de l'utilisation des pesticides à l' ...[+++]

Unlike the current act, Bill C-8 specifies important considerations that must be taken into account when conducting these evaluations: that the variability of the sensitivities of major identifiable groups, including infants and children, must be considered; that an additional margin of safety must be applied to protect infants and children from risks posed by pesticide residues in food and when pesticides are used in and around homes and schools; cumulative effects of pesticides that act in the same way and aggregate exposure from food, drinking water and domestic use of pesticides must be considered; and government policies, such as ...[+++]


La création d’importants mécanismes de soutien financier, tels que le Mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière et le mécanisme européen de stabilisation financière, a aidé certains États membres qui avaient perdu l'accès au marché.

The creation of important financial backstops such as the European Stability Mechanism, the European Financial Stability Facility and the European Financial Stabilisation Mechanism, have aided certain Member States who have lost market access.


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4. relève que le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MES) sont les garde-fous les plus importants élaborés jusqu'à présent par l'Union; est conscient que le rôle du MES en ce qui concerne les questions de solvabilité et de cloisonnement ne devrait pas être négligé dans le futur; salue l'engagement pris par le Conseil de l'Union européenne des 18 et 19 octobre 2012 selon lequel, lorsqu'un mécanisme unique et efficace de surveill ...[+++]

4. Notes that the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Stability Mechanism (ESM) are the most important firewalls designed so far by the EU; is mindful that the role of the ESM regarding solvency and ring-fencing issues should not be disregarded in the future; welcomes the commitment taken by the EU Council on 18-19 October 2012 that, when an effectiv ...[+++]


4. relève que le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MES) sont les garde-fous les plus importants élaborés jusqu'à présent par l'Union; est conscient que le rôle du MES en ce qui concerne les questions de solvabilité et de cloisonnement ne devrait pas être négligé dans le futur; salue l'engagement pris par le Conseil de l'Union européenne des 18 et 19 octobre 2012 selon lequel, lorsqu'un mécanisme unique et efficace de surveill ...[+++]

4. Notes that the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Stability Mechanism (ESM) are the most important firewalls designed so far by the EU; is mindful that the role of the ESM regarding solvency and ring-fencing issues should not be disregarded in the future; welcomes the commitment taken by the EU Council on 18-19 October 2012 that, when an effectiv ...[+++]


J'ai été rapporteure sur un nombre important de dossiers de la COCOBU: en 2010, sur le rapport annuel de la BEI, sur le règlement relatif au programme Hercule III pour promouvoir les activités dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, sur le règlement relatif au financement, à la gestion et au contrôle de la politique agricole commune, sur l'avis sur les instruments financiers innovants dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, sur l'étude sur la responsabilité du budget de l'Union eu ...[+++]

I work as rapporteur on a number of dossiers in COCOBU: 2010 EIB annual report, Regulation on Hercule III Programme to promote activities in the field of the protection of the European Union’s financial interests, Regulation on the financing, management and monitoring of the Common Agricultural Policy, Opinion on innovative financial instruments in the context of the next multiannual financial framework, Study on the liability of the European Union budget concerning the EFSM and the ESM and interference on budget control by the European Parliament, Working document on Special Report 11/2009 of the ECA on the sustainability and the Commis ...[+++]


17. demande à la Commission de présenter une communication contenant une description complète des clauses et conditions régissant le mécanisme européen de stabilisation financière ainsi que les autres instruments d'assistance financière de l'UE et les mesures prévues pour répondre aux crises;

17. Calls on the Commission to present a Communication containing a comprehensive description of clauses and conditions attached to the EFSM, as well as other EU financial assistance instruments and packages granted as a response to the crisis;


Mise en œuvre progressive: À la suite de l’adoption de la communication, il est extrêmement important de lancer un vaste débat sur le mécanisme d’évaluation.

Progressive implementation: Following the adoption of the Communication, it is of utmost importance to trigger a broad discussion and debate on the evaluation mechanism.


"Dans le domaine de l'accueil, il existe un lien important entre l'action commune et les propositions que j'ai soumises au Conseil concernant des mécanismes communs pour la protection temporaire et la prise en charge partagée en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

"In the case of reception, there is an important link between the Joint Action and my proposals to the Council on common mechanisms for temporary protection and burden sharing in cases of mass influx of displaced persons.




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Mécanisme commun de stabilisation à l'importation ->

Date index: 2021-11-16
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