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Coefficient de contribution au chiffre d'affaires
Estimation fondée sur le chiffre d'affaires
Méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires
Méthode de coefficients sur le chiffre d'affaires

Translation of "Méthode de coefficients sur le chiffre d'affaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de coefficients sur le chiffre d'affaires

coefficient of the turnover method


méthode statistique d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires | méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires

percentage-of-sales method


méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]

percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]


méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires | estimation fondée sur le chiffre d'affaires

percentage-of-sales method


coefficient de contribution au chiffre d'affaires

contribution to sales ratio
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est exactement ce que fait l'approche que j'ai préconisée pour cette affaire: la méthode des coefficients pondérateurs.

It is called the ``balancing weights approach'. '


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée sur le ...[+++]

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method ...[+++]


En cas de réponse affirmative à la question qui précède: les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime s’opposent-ils à l’application de l’article 20 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, lorsque l’État membre, pour des cas du type susmentionné, ne prescrit pas expressément une régularisation de la taxe payée en amont ni n’adopte un régime transitoire et que la répartitio ...[+++]

If the answer to the previous question is in the affirmative: Do the principles of legal certainty and the protection of legitimate expectations preclude the application of Article 20 of the Sixth Directive if, for cases of the type described above, the Member State has neither expressly required input tax to be adjusted nor made any transitional provision, and if the input tax attribution applied by the taxable person in accordance with the turnover method had previously been recognised by the Bundesfinanzhof as being generally appro ...[+++]


Il indique également les informations que les autorités compétentes doivent fournir trimestriellement à l’AEMF et la méthode de calcul du chiffre d’affaires qui permet à l’AEMF de déterminer la plateforme de négociation principale des actions.

It also specifies what information competent authorities must report on a quarterly basis to ESMA, and the method of calculation of turnover for ESMA to determine the principal trading venue of shares.


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L’une des méthodes envisageables pour consolider le chiffre d’affaires des PME consiste à donner la possibilité à un nombre croissant de sociétés de faire leur entrée sur le marché intérieur. En effet, à l’heure actuelle, à peine 8 % des PME y sont actives et 15 % seulement de leur chiffre d’affaires est généré sur ce marché.

One possibility for increasing the turnover of SMEs is to enable more and more of them to enter the European internal market, since at present only 8% of enterprises do so, and only 15% of their turnover is generated on that market.


À partir du coefficient achats/chiffre d’affaires de 0,58 (10), les autorités françaises en ont déduit la valeur des achats de viandes de cette entreprise soit 441 960 EUR (762 000 × 0,58).

On the basis of a purchases/turnover coefficient of 0,58 (10), the French authorities calculated the value of the meat purchases of the undertaking, i.e. EUR 441 960 (762 000 × 0,58).


(6) S'agissant des seuils pour le total du bilan, en l'absence d'élément nouveau, il est justifié de maintenir l'approche consistant à appliquer aux seuils de chiffre d'affaires un coefficient fondé sur le rapport statistique existant entre ces deux variables.

(6) As regards the ceiling for the balance sheet total, in the absence of any new element, it is justified to maintain the approach whereby the turnover ceilings are subjected to a coefficient based on the statistical ratio between the two variables.


Selon la méthode qu'elles définissent, un montant de base fonction de la durée et de la gravité de l'infraction sera calculé indépendamment de toute référence au chiffre d'affaire.

According to the system set up, a base sum defined with reference to the duration and of the gravity of the infraction will be calculated without reference to turnover.


Le chiffre d'affaires de la compagnie a été calculé sur une base annuelle jusqu'en 1996 en tenant compte, pour chaque marché, des perspectives de croissance à partir des données de l'IATA (Association du transport aérien international) et de l'AEA (Association des compagnies européennes de navigation aérienne), des parts de marché prévisibles d'Iberia (globalement en baisse sur la période), de ses coefficients de remplissage (en légère hausse) et de sa ...[+++]

Iberia's turnover has been calculated on an annual basis up to 1996, taking account of the growth prospects for each market based on data from the IATA (International Air Transport Association) and the AEA (Association of European Airlines), Iberia's likely market shares (which are forecast to decline overall over the period), its seat-occupancy factor (forecast to rise slightly) and its receipts per passenger-kilometre (forecast to fall).


L'industrie chimique présente un certain nombre de caractéristiques propres qui la distinguent des autres secteurs industriels : planétaire, elle comprend de nombreuses entreprises multinationales ; un bon nombre des produits qu'elle fabrique et des méthodes qu'elle utilise ont des implications environnementales et sanitaires ; elle est étroitement tributaire des importations de matières premières et d'énergie ; il s'agit d'un secteur à très forte intensité capitalistique et où la recherche joue un rôle très important - les actifs nets s'élèvent à plus d'un million d'écus par salariés, et les dépenses moyennes en recherche et en dével ...[+++]

The chemical industry has a number of specific characteristics that set it apart from other industrial sectors: it is global in scope, with many multinational companies; many of the products it makes and the processes it uses have environmental and health implications; it is highly dependent on imported raw materials and energy sources; and it is highly capital and research intensive - net asets are more than 1 million ECU per employee and the average expenditure in research and development (RD) represents about 5% of turnover.




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Date index: 2023-04-03
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