Translation of "Méthode indirecte de recherche d'indices de fraude " (French → English) :

Dans certains États membres, la question d'un changement fondamental de système pour la perception de la TVA est depuis longtemps à l'examen, dans le cadre de la recherche de méthodes efficaces de lutte contre la fraude à la taxe sur le chiffre d'affaires.

Pour élaborer et diffuser les meilleures méthodes, des recherches permanentes et l'élaboration d'indices de la qualité des soins de fin de vie sont nécessaires.

Dans leur recherche de financement, les organisations terroristes utilisent aussi fréquemment des méthodes similaires à celles utilisées par les organisations criminelles en se livrant à des activités telles que des extorsions de fonds, des enlèvements suivis de demandes de rançon ou encore des trafics et fraudes de toute nature.

(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration de méthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre encore et pour une pério ...[+++]de limitée un certain nombre de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.

De la même façon, les données ne permettent pas de distinguer le coût d'une journée d'hospitalisation attribuable à un traitement par électrochocs dans un hôpital général du coût moyen d'une journée d'hospitalisation pour un quelconque traitement. Pour interpréter toute étude des coûts, il faudra estimer les coûts directs et indirects des solutions de rechange qui s'offrent pour traiter les troubles graves pour lesquels les électrochocs sont administrés [voir la réponse à la question (e)]. d) ...[+++] La seule recherche ayant reçu des fonds du gouvernement fédéral recensée par le Conseil de recherches médicales (CRM) et le Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) de Santé Canada est une étude d'une durée de trois ans menée à l'Université de la Colombie-Britannique, actuellement financée par le CRM, et intitulée Libération de prolactine induite par les électrochocs, mode d'action des électrochocs et résultats cliniques. e) Selon l'énoncé de principe de 1992 de l'Association des psychiatres du Canada au sujet des électrochocs, les principales indications diagnostiques donnant lieu à ce traitement sont la dépression majeure, le trouble bipolaire, la schizophrénie non chronique (notamment avec dominance de symptômes affectifs ou catatoniques), le trouble schizo-affectif et le trouble schizophréniforme.

Trois domaines particuliers font l'objet d'une attention plus grande du Conseil européen. a) La fiscalité - inquiet du retard constaté dans la recherche d'une solution au problème de la fiscalité sur l'épargne, il souligne la nécessité de faire en sorte que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas les fraudes fiscales et demande au Conseil de trouver une solution afin d'arriver à un accord avant le 01/07/1990. - pour le rapprochement des fiscalités indirectes ...[+++], il souligne la nécessité de parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution dans ce domaine. b) La libre circulation des personnes Le Conseil européen fait siennes les conclusions du rapport des coordonnateurs ("document de Palma de Majorque") sur les mesures à prendre dans les différents domaines et donne mandat au groupe de tout mettre en oeuvre pour que le programme de travail proposé dans le Document soit réalisé comme prévu. - 4 - c) L'audiovisuel Le Conseil demande l'adoption de la directive qui a fait l'objet d'une position commune en avril 1989 dans les délais prévus par la procédure de coopération.