Translation of "Newfoundland " (French → English) :

Newfoundland and Labrador Health Boards Association [ NLHBA | Newfoundland and Labrador Health Care Association | Newfoundland and Labrador Health Care Association | Newfoundland Hospital and Nursing Home Association | Newfoundland Hospital Association ]

Newfoundland Labrador Liquor Corporation [ NLC,NLCC | Newfoundland and Labrador Liquor Licensing Board | Newfoundland Liquor Corporation | Newfoundland Liquor Licensing Board ]

Federation of Newfoundland Indians [ Native Association of Newfoundland and Labrador | Association des autochtones du Labrador et de Terre-Neuve ]

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Ressources naturelles et en vertu du paragraphe 149(1)Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-NeuveNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du règlement de Terre-Neuve intitulé Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations (Newfoundland) Regulations pris en vertu de l’article 145 de la lo ...[+++]i de Terre-Neuve intitulée Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act.

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 149Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-NeuveNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les installations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve assujettie à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du règlement de Terre-Neuve intitulé Newfoundland Offshore Petroleum Installations (Newfoundland) Regulat ...[+++]ions pris en vertu de l’article 145 de la loi de Terre-Neuve intitulée Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act.

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 149Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-NeuveNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la délivrance de certificats de conformité à l’égard des installations de production, de forage, de plongée et d’habitation destinées à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du règlement de Terre-Neuve intitulé Newfoundland Offshore Certificat ...[+++]e of Fitness (Newfoundland) Regulations pris en vertu de l’article 145 de la loi de Terre-Neuve intitulée Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act.

(b) when used in connection with an activity carried on in the Newfoundland offshore area, an activity in respect of which tax would be imposed under section 207 of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act if this Part were one of the Newfoundland Consumption Tax Acts (as defined in section 206 of that Act); ” »