Traduction de «Nombre d'erreurs » (Français → Anglais) :

43. salue à cet égard l'analyse faite par la Commission des erreurs signalées par la Cour des comptes pour les exercices 2006 à 2009, qui souligne pour la première fois que, pour le FEDER et le Fonds de cohésion, trois États membres (Espagne, Italie et Royaume-Uni) sont responsables de 59 % des erreurs quantifiables cumulées décelées pendant cette période et que, pour le FSE, quatre États membres (Espagne, Portugal, Royaume-Uni et Allemagne) sont responsables de 68 % des erreurs quantifiables cumulées décelées pendant cette période dans le secteur de la politique de cohésion; observe que, pour le FEDER et le Fonds de cohésion, la plupar ...[+++]t des erreurs constatées en Italie proviennent des régions de Calabre, de Campanie et des Pouilles, et qu'en Espagne, un petit nombre de programmes opérationnels dans les régions d'Andalousie, de Valence et de Castille-La Manche sont à l'origine de 75 % des erreurs détectées dans ce pays; croit comprendre en outre que l'Espagne et l'Italie ont sensiblement contribué au taux d'erreur de l'exercice 2010;

44. salue à cet égard l'analyse faite par la Commission des erreurs signalées par la Cour des comptes pour les exercices 2006 à 2009, qui souligne pour la première fois que, pour le FEDER et le Fonds de cohésion, trois États membres (Espagne, Italie et Royaume-Uni) sont responsables de 59 % des erreurs quantifiables cumulées décelées pendant cette période et que, pour le FSE, quatre États membres (Espagne, Portugal, Royaume-Uni et Allemagne) sont responsables de 68 % des erreurs quantifiables cumulées décelées pendant cette période dans le secteur de la politique de cohésion ; observe que, pour le FEDER et le Fonds de cohésion, la plupa ...[+++]rt des erreurs constatées en Italie proviennent des régions de Calabre, de Campanie et des Pouilles, et qu'en Espagne, un petit nombre de programmes opérationnels dans les régions d'Andalousie, de Valence et de Castille-La Manche sont à l'origine de 75 % des erreurs détectées dans ce pays ; croit comprendre en outre que l'Espagne et l'Italie ont sensiblement contribué au taux d'erreur de l'exercice 2010;

Même si près de la moitié des paiements contrôlés pour le groupe Cohésion, énergie et transports comporte des erreurs, une part importante du taux estimatif d’erreur est imputable à un nombre relativement minime de projets totalement inéligibles ainsi qu’à des manquements graves aux règles nationales et de l’UE en matière de passation des marchés.

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; r ...[+++]appelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; r ...[+++]appelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...

Sur le nombre d'erreur, la Commission estime que la légalité et la régularité de sa gestion est raisonnablement assurée car elle estime que certaines erreurs détectées par la Cour correspondent en réalité à une bonne application de la réglementation.