En France, à l'horizon 2010, 20% du total des véhicules neufs achetés par le gouvernement central au titre du renouvellement du parc doivent être des véhicules «propres», 20% des nouvelles constructions doivent être conformes aux normes HQE[16] ou équivalentes, et 50% de tous les produits de bois doivent être de sources licites et durables.
In France, 20 % of total annual renewal of vehicles purchased by central government should consist of "clean" vehicles, 20 % of new constructions should be compliant with HQE[16] standards or equivalent and 50 % of all wood products should be legally sourced and sustainable by 2010.