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NMCP
NMCQ
Norme de consultation
Norme de qualité de l'air des locaux
Norme minimale
Norme pour la conduite du processus de consultation
Normes d'aptitudes physiques minimales
Normes d'habitation
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes de logement
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales d'habitation
Normes minimales de condition physique
Normes minimales de contrôle de qualité
Normes minimales de performances
Normes minimales en matière de suffisance du capital

Translation of "Normes minimales d'habitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
normes minimales d'habitation

minimum housing standards


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


normes minimales de condition physique [ NMCP | normes d'aptitudes physiques minimales ]

minimum physical fitness standards


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


Normes de logement [ Normes d'habitation ]

Accommodation Standards




normes minimales de performances

minimum performance standard


normes minimales de contrôle de qualité | NMCQ

minimum quality control standards | MQCS


norme de qualité de l'air des locaux | norme de qualité de l'air à l'intérieur des habitations

indoor air quality standard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le concours de la BEI contribuera à financer des projets de rénovation qui renforceront encore l’efficacité énergétique des immeubles d’habitation et des bâtiments publics. Il devra également cibler les nouveaux immeubles d'habitation dont l'efficacité énergétique est bien supérieure à la norme minimale exigée en Autriche.

The EIB loan will be used to co-finance refurbishment schemes that will enhance the energy efficiency of residential and public buildings and also new housing with an energy efficiency performance substantially above the required minimum level in Austria.


Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.


Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.


Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.


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Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.


1 bis) À l'article 3, le paragraphe suivant est ajouté: "3 bis. Les États membres peuvent définir des exigences spécifiques dépassant les normes minimales visées aux paragraphes 1, 2 et 3, en ce qui concerne la portée de l'uniformité des tarifs du service universel, la densité des points de contact et d'accès (y compris la définition d'une densité minimale des services de guichet par rapport au nombre d'habitants), et la fréquence des levées et des distributions”.

1a. In Article 3, the following paragraph is added: “3a. Member States may lay down specific requirements which exceed the minimum requirements laid down in paragraphs 1, 2 and 3, as regards the extent of uniformity of tariffs for the universal service, density of points of contact and access points (including the specification of a minimum density of counter services in proportion to the number of inhabitants), and frequency of clearance and delivery”.


La Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires vise à protéger l'environnement des rejets d'effluents urbains, en exigeant notamment que les villes et autres centres habités satisfassent à des normes minimales en matière de collecte et traitement des eaux usées, dans certains délais fixés par la Directive.

The Urban Waste Water Treatment Directive aims to protect the environment from discharges of urban waste water, in particular by requiring that cities, towns and other population centres meet minimum waste water collection and treatment standards by deadlines stipulated in the Directive.


Cette directive, qui constitue un élément essentiel de la législation de l'UE sur l'eau, vise à protéger l'environnement des rejets d'eaux usées urbaines, notamment en imposant aux grandes agglomérations, aux petites agglomérations et aux autres centres habités de respecter des normes minimales en matière de récupération et de traitement des eaux usées dans les délais fixés par la directive.

The Directive, which forms a key part of the EU's water legislation, aims to protect the environment from discharges of urban waste water, in particular by requiring that cities, towns and other population centres meet minimum waste water collection and treatment standards by deadlines stipulated in the Directive.


Selon lui, se débarrasser des normes d'habitation minimales n'est qu'une mesure d'ordre administratif.

According to it, dumping minimum standards for housing is just a little housekeeping measure.


Où prendra-t-il l'argent nécessaire pour rénover les logements afin que les hommes et les femmes qui servent dans nos forces armées puissent habiter des logements satisfaisant aux normes minimales?

Where will he get the money to replace this housing so that men and women serving in the military have housing that at least meets the minimum standard?




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Normes minimales d'habitation ->

Date index: 2022-03-20
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