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Booking note
Engagement de fret
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Note de réservation
Note de réservation de fret
Note pour le
Note à l'intention des recouvrements
Note à l'intention du
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Preneur de notes
Réservation de fret
Voir note 5 au début de ce chapitre

Traduction de «Note à l'intention du » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
note à l'intention du [ note pour le ]

action memorandum for


Note à l'intention des recouvrements

Memorandum to Collections Section


Note à l'intention des collaborateurs du Bulletin d'histoire de la culture matérielle

Note for Contributors to Material History Bulletin


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret

booking note


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, le Conseil prend note des intentions de la Commission de mettre en place un système informatique intégré avec une base de données commune pour le prochain programme-cadre de recherche et l'invite à le faire en liaison avec les États membres.

In addition, the Council notes the Commission's intention to set up an integrated computer system with a shared database for the next research framework programme, and urges it to liaise with Member States in doing this.


Le rapporteur note l'intention de la Commission européenne d'organiser avec le Maroc à l'automne 2015 une conférence sur le "fossé d'ambition", c'est-à-dire sur l'écart entre les engagements des parties et l'objectif de limiter le réchauffement de la planète en-deçà de 2°C.

Your rapporteur notes that in autumn 2015 the Commission plans to organise jointly with Morocco a conference on the topic of the ‘ambition gap’, i.e. the disparity between the undertakings given by the parties and the target of limiting global warming to less than 2°C.


18. se dit favorable à toutes les mesures d'incitation proposées par la Commission pour le financement du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), notamment celle consistant à déclarer les contributions nationales au Fonds neutres sur le plan budgétaire dans le cadre de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme et des efforts d'ajustement budgétaire requis, sans toutefois prévoir de modifications dans les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance; note l'intention de la Commission de s'abstenir de lancer une procédure concernant les déficits excessifs si le déficit d'un ...[+++]

18. Supports all the incentives proposed by the European Commission to finance the new European Fund for Strategic Investments (EFSI), mainly by making national contributions to the fund fiscally neutral as regards to the attainment of the MTO and to the required fiscal adjustment effort without modifying it in the preventive or the corrective arm of the SGP; notes the Commission's intention to refrain from launching an EDP if, only because of the additional contribution to the EFSI, a Member State deficit goes slightly and temporarily beyond the 3 % deficit limit; draws the attention on the SGP's vital contribution to confidence build ...[+++]


Il y a lieu d’ajouter que l’argument du requérant selon lequel les fonctions d’un administrateur classé au grade AD 5, telles que reprises à l’annexe I, point A, du statut, correspondent notamment à celles de juriste adjoint, économiste adjoint, scientifique adjoint, ce qui s’accorderait mal avec les responsabilités qu’il assume tout seul, sans être l’adjoint d’un autre fonctionnaire ou agent, ne tient manifestement pas compte de la description des fonctions figurant dans l’avis de vacance, lequel indique, comme une des tâches principales, celle de « [p]réparer des briefings, des notes et d’autres documents [.] à l’intention ...[+++]

It should be added that the applicant’s argument that the functions of an administrator in grade AD 5, as listed in Annex I, Section A, to the Staff Regulations, correspond inter alia to those of a junior lawyer, a junior economist or a junior scientist, and that this does not match the responsibilities that he undertakes on his own, without acting in a junior capacity in relation to another official or staff member, clearly fails to take into account the job description appearing in the vacancy notice, which gives as one of the main duties that of ‘[p]reparing briefings, notes ...[+++]


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29. met en lumière le rôle du financement de la BEI dans les projets de partenariats public-privé (PPP), principalement au sein de l'Union, et note l'intention de la BEI d'étudier le potentiel des PPP dans les pays méditerranéens;

29. Highlights the role of the EIB's financing for Public-Private Partnership (PPP) projects mainly within the EU, and notes EIB's intention to explore the potential for PPPs in the Mediterranean countries;


Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention ...[+++]

In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify w ...[+++]


4. note l'intention de l'Union et de l'Inde d'adopter un plan d'action commun de partenariat stratégique révisé lors du sommet; souligne l'importance de donner un réel contenu politique aux actions communes proposées et d'allouer des ressources suffisantes pour permettre la réalisation intégrale du plan d'action;

4. Notes that the EU and India intend to adopt a revised Strategic Partnership Joint Action Plan at the Summit; underlines the importance of giving real political substance to the joint actions proposed and of allocating sufficient resources to enable the priorities in the Plan to be fully attained;


Avec le premier rapport relatif à la présente directive visé au paragraphe 2, les États membres établissent aussi un rapport, qui est transmis à la Commission, sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils ont l’intention de prendre pour remplir les obligations qui leur incombent au titre de l’article 6, paragraphe 3, et de l’annexe I, partie B, note 10.

Together with the first report on this Directive as mentioned in paragraph 2, Member States shall also produce a report to be forwarded to the Commission on the measures they have taken or plan to take to fulfil their obligations pursuant to Article 6(3) and Annex I, Part B, note 10.


J’ai également noté l’intention de M. Bushill-Matthews de ne pas faire de quartier.

I noted that Mr Bushill-Matthews also said that next time he will fire live rounds.


5. Le Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 a pris note de «l'intention de la Commission de considérer, en coopération étroite avec les États membres, les moyens d'assurer une plus grande prévisibilité et une sécurité juridique accrue dans l'application du droit de la concurrence relatif aux services d'intérêt général» et a approuvé une déclaration du Conseil «Marché intérieur» du 28 septembre 2000 exprimant deux préoccupations spécifiques:

5. The European Council of Nice of 7, 8 and 9 December 2000 noted "the Commission's intention to consider, in close cooperation with the Member States, ways of ensuring greater predictability and increased legal certainty in the application of competition rules relating to services of general interest" and approved a Statement of the Internal Market Council of 28 September 2000 setting out two specific concerns:




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Note à l'intention du ->

Date index: 2021-03-15
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