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Enregistrement des numéros par le téléphoniste
Enregistrement du dernier numéro
Identification du numéro du standardiste
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
NPE
Numero d'identification
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'ordre
Numéro d'ordre des enregistrements
Numéro provisoire d'enregistrement
Numéro relatif d'enregistrement
Ordre d'enregistrement
Priorité d'enregistrement
Sauvegarde du dernier numéro

Traduction de «Numéro d'ordre d'un enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'ordre des enregistrements

record sequence number


ordre d'enregistrement | priorité d'enregistrement

order of registration


identification du numéro du standardiste [ enregistrement des numéros par le téléphoniste ]

operator number identification


numéro provisoire d'enregistrement | NPE [Abbr.]

Temporary Record Number | TRN [Abbr.]


numéro relatif d'enregistrement

relative record number | RRN


numéro relatif d'enregistrement

relative record number


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant l'Union visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à l'Union prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduction de la marque, ainsi que les n ...[+++]

1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the Union pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the Union pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the classes of t ...[+++]


1. Le soussigné, dont l’adresse postale et le numéro de téléphone sont , dépose une demande de renouvellement de l’autorisation numéro , octroyée le (date), permettant d’utiliser, de fabriquer et de construire la ou les inventions brevetées sous le(s) numéro(s) d’enregistrement ci-après, pourvu que ce soit uniquement dans un but directement lié à la fabrication de (quantité qu’il reste à exporter) du produit pharmaceutique, et de vendre celui-ci aux fins d ...[+++]

, hereby applies for a renewal of authorization number that was granted on (date) authorizing the making, construction and use of the patented invention(s) identified in the patent numbers below, solely for purposes directly related to the manufacture of (unexported quantity) of the above-mentioned pharmaceutical product and its sale for export to the above-mentioned country or WTO Member.


Deuxièmement : dans le canton 124, rang 10, à l’ouest du 4 méridien, les parcelles de terre constituant le lot 6 de la partie de la réserve indienne de Thebathi n 196 décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 85625, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 0126326, ces terres ayant ensemble une superficie d’environ 1,81 kilomètre carré (181 hectares); sont inclus les mines et les minéraux;

Secondly: in Township 124, Range 10, west of the 4th Meridian, all those portions comprising Lot 6 (part of Thebathi Indian Reserve No. 196) as shown on a plan of survey recorded in the Canada Lands Surveys Records in Ottawa under number 85625 and registered at the Land Titles Office in Edmonton under number 0126326, the lands containing 1.81 square kilometres (181 hectares), more or less, together with all mines and minerals;


Premièrement : toutes ces terres situées à l’intérieur de la réserve indienne de Peace Point n 222 décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 71277, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 882-0308, la réserve ayant une superficie d’environ 5,18 kilomètres carrés (518 hectares); sont inclus les mines et les minéraux;

Firstly: all those lands lying within Peace Point Indian Reserve No. 222 as shown on Plan 71277 recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Titles Office at Edmonton under number 882-0308, said reserve containing 5.18 square kilometres (518 hectares), more or less, together with all mines and minerals;


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Et en ce qui concerne l’autorisation numéro , octroyée aux termes de l’article 21.04 de la Loi le (date), permettant d’utiliser, de fabriquer et de construire la ou les inventions brevetées sous le(s) numéro(s) d’enregistrement , pourvu que ce soit uniquement dans un but directement lié à la fabrication de (quantité) du produit pharmaceutique qu’il reste à expédier, et de vendre celui-ci aux fins d’exportation vers (nom du pays ou ...[+++]

And in the matter of authorization number that was granted in accordance with section 21.04 of the Act on (date) to make, construct and use the patented invention(s) identified in patent number(s) solely for purposes directly related to the manufacture of the quantity remaining to be shipped (quantity) of the above-mentioned pharmaceutical product, and to sell it for export to (name of country or WTO Member);


Si l’attestation d’origine remplace une autre attestation, le détenteur suivant des marchandises qui établit la nouvelle attestation indique son nom et son adresse complète, suivis de la mention «agissant sur la base de l’attestation d’origine établie par [nom et adresse complète de l’exportateur dans le PTOM], enregistré sous le numéro suivant [numéro d’exportateur enregistré dans le PTOM]».

Where the statement on origin replaces another statement, the subsequent holder of the goods establishing such a statement shall indicate his name and full address followed by the mention ‘acting on the basis of the statement on origin made out by [name and full address of the exporter in the OCTs], registered under the following number [Number of Registered Exporter of the exporter in the OCTs]’.


1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant l'►M1 Union ◄ visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à l'►M1 Union ◄ prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduction de la marque, ain ...[+++]

1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the ►M1 Union ◄ pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the ►M1 Union ◄ pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the classes of t ...[+++]


Chacune des sous-zones restantes est associée à un enregistrement du fichier, et l'ordre des sous-zones correspond à l'ordre des enregistrements.

Each of the remaining subfields is associated with one record within the file, and the sequence of subfields corresponds to the sequence of records.


Comment le gouvernement compte-t-il respecter sa promesse d'établir un numéro unique d'enregistrement pour les entreprises d'ici mai 1994 et en quoi ce numéro entraînera-t-il une réduction des coûts?

How does the government plan to fulfil its promise to introduce the single business registration number by May 1994 and how will this number reduce costs?


1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant la Communauté européenne visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduc ...[+++]

1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the European Community pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the cl ...[+++]


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