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Cadre initial d'un projet de loi
Motif d'un projet de loi
Objectif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Objet d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi

Traduction de «Objectifs généraux d'un projet de loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Veiller à assurer davantage de souplesse en ce qui concerne l'élaboration des projets, ce qui devrait se traduire par un ajustement annuel des activités réalisées et des budgets qui leur sont octroyés afin de réaliser les objectifs généraux des projets de manière optimale.

* Improve flexibility of project design, allowing for annual adaptations of activities carried out, and the budgets allocated to them, in order to achieve projects' overall objectives in the optimum way.


Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de lancer le débat sur le projet de loi C-31, Loi n 1 sur le Plan d'action économique de 2014. Au cours des 20 prochaines minutes, je donnerai un aperçu des objectifs généraux du projet de loi et présenterai certaines de ses initiatives clés.

Mr. Speaker, I appreciate the opportunity today to lead off debate on Bill C-31, the economic action plan 2014 act, no. 1. Over the next 20 minutes, I will provide an overview of the bill's overarching objectives and will highlight some of its key initiatives.


Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion ...[+++]

The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.


6. Si la somme de cofinancement nécessaire pour le financement de projets, autres que des projets intégrés, qui sont présentés par un État membre et qui figurent sur la liste établie par la Commission à la fin de la procédure de sélection est inférieure à la dotation indicative prévue pour cet État membre, la Commission, sous réserve que les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 soient remplies, utilise le solde de cette allocation nationale indicative pour cofinancer les projets présentés par d'autres États membres, hormis les projets dans les PTOM, qui apportent la plus grande contribution à la réalisation des ...[+++]

6. If the sum of co-financing that is necessary for funding projects, other than integrated projects, that are submitted by a Member State, and that are on the list compiled by the Commission at the end of the selection procedure is less than the indicative allocation for that Member State, the Commission shall, subject to the conditions laid down in paragraphs 1 and 2 being met, use the balance of that indicative national allocation to co-finance those projects submitted by other Member States, excluding projects in OCTs, that make t ...[+++]


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Le Comité souscrit donc aux méthodes et objectifs généraux du projet de loi C‑18, mais il exprime des réserves au sujet de certains détails.

Your Committee therefore supports the overall goals and methods of Bill C-18. We do, however, have concerns with some of its details.


Votre comité appuie donc les méthodes et les objectifs généraux du projet de loi S-3.

Your Committee therefore supports the overall goals and methods of Bill S-3.


La quatrième partie explique les raisons pour lesquelles cela correspond aux objectifs généraux du projet de loi.

The fourth part describes how this is within the scope of the bill.


Le succès de la mise en œuvre des objectifs du programme devrait être assuré en premier lieu par une bonne couverture des questions incluses dans les plans de travail annuels, la sélection d'actions appropriées et le financement de projets prévoyant tous, d'une façon intégrée, un processus et des exercices réguliers de suivi et d'évaluation, et notamment d'évaluations externes indépendantes, destinés à mesurer l'incidence des actions entreprises et à démontrer qu'elles contribuent aux objectifs ...[+++]

The successful implementation of the objectives under the Programme should be based on good coverage of the issues included in the annual work plans, on selection of appropriate actions and funding of projects, which all have an in-built appropriate monitoring and evaluation process in place, and on regular monitoring and evaluation, including independent external evaluations, which should measure the impact of actions and demonstrate their contribution to the overall objectives of the Programme.


Ils devraient établir annuellement un rapport contenant une description et un budget des activités, les projets réalisés au cours de l’exercice financier précédent, ainsi qu’une déclaration sur la manière dont ces projets ont favorisé la réalisation des objectifs généraux de l’OBNL.

A report should be prepared annually containing the description and budget of activities, projects over the previous financial year and include a statement of how these have promoted the NPO’s General Objectives.


Le préambule souligne les objectifs généraux du projet de loi.

The Preamble outlines the broad objectives of the bill.




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Date index: 2021-04-16
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