Traduction de «Objets d'hôpital » (Français → Anglais) :

Alexandros Alavanos Objet : Dégâts occasionnés par le tremblement de terre à l'hôpital psychiatrique d'Attique

La demanderesse a présenté une offre lors d'une procédure de passation de marché organisée par la défenderesse, qui avait pour objet la construction d'un hôpital pédiatrique à Klagenfurt.

La Commission a décidé d'émettre un avis motivé à l'égard de la République italienne pour violation des dispositions de la Directive marchés publics de fournitures (93/36/CEE) en ce qui concerne le contrat pour la fourniture de sutures stériles pour chambres opératoires et matériel radiographique et liquides de développement lancé par un hôpital à Rome (l'Azienda «Complesso ospedaliero San Filippo Neri». Le manquement résulte du fait que le marché a été passé par procédure restreinte accélérée sans que les conditions prévues par la Directive pour l'accélération des procédures soient remplies. En effet, l'approvisionnement de ces produits ...[+++] aurait pu avoir lieu tout simplement en lançant la procédure bien avant l'échéance du contrat précédent, sur la base des consommations prévisibles. De plus, le contrat précédent aussi avait fait l'objet d'une procédure d'infraction. Il avait, en effet, été conclu suite à une procédure négociée en violation de la Directive 93/36/CEE et son exécution n'aurait pas dû être poursuivie jusqu'à la fin.

Après avoir rendu une décision au terme de l’audience de révision, la commission d’examen peut, allonger le délai préalable à une audience de révision subséquente jusqu’à un maximum de 24 mois si les conditions suivantes sont réunies : l’accusé a « fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à l’égard d’une infraction grave contre la personne23 » et d’une détention dans un hôpital, et la commission d’examen est convaincue que l’état de l’accusé ne s’améliorera probablement pas et que sa dé ...[+++]tention dans un hôpital demeure nécessaire pendant la période prorogée24.

GUINEE CONAKRY Renforcement de l'infrastructure 6eme FED 9 400 000 Ecus sanitaire AIDE NON REMBOURSABLE Le projet a pour objet de poursuivre et de finaliser les interventions du FED dans le domaine de la santé en Guinée, à savoir : - l'achèvement de la réhabilitation de l'hôpital Ignace DEEN, dont la première tranche de rénovation est en cours de réalisation; - la continuation et le renforcement de l'opération d'assistance au service de maintenance hospitalière.

* Niger - Service de Santé - 3.150.000 écus : L'objet du projet est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle et infantile au Niger en général et dans la Communauté urbaine de Niamey en particulier par une amélioration des moyens de diagnostic et de traitement en gynécologie et obstétrique et au désengorgement de l'Hôpital National de Niamey et à l'amélioration de la qualité des soins par la création d'une polyclinique.