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Devoir de vigilance relatif à la clientèle
Mesure de vigilance à l’égard de la clientèle
Obligation de diligence à l'égard de la clientèle
Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle
Vigilance à l'égard de la sécurité des vols
être particulièrement vigilant à l'égard de

Traduction de «Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle

customer due diligence [ CDD ]


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


mesure de vigilance à l’égard de la clientèle

customer due diligence measure


obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle

simplified customer due diligence


obligation de diligence à l'égard de la clientèle

customer due diligence | CDD [Abbr.]


vigilance à l'égard de la sécurité des vols

flight safety awareness


être particulièrement vigilant à l'égard de

pay particular attention to


Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté [ Règlement concernant la garantie à l'égard des dettes et des obligations dues ou payables à Sa Majesté ou des réclamations de Sa Majesté ]

Security for Debts Due to Her Majesty Regulations [ Regulations Concerning Security in Respect of Debts and Obligations Due or Payable to Her Majesty and Claims by Her Majesty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a)d'exercer une vigilance continue à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et conformément à leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

(a)exercise continuous vigilance over account activity, including through their programmes on customer due diligence and in accordance with their obligations relating to money-laundering and the financing of terrorism.


d'exercer une vigilance continue à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et conformément à leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

exercise continuous vigilance over account activity, including through their programmes on customer due diligence and in accordance with their obligations relating to money-laundering and the financing of terrorism.


en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, une copie des documents et informations qui sont nécessaires pour se conformer aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle prévues au chapitre II, pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires avec le client ou après la date de la transaction conclue à titre occasionnel;

in the case of customer due diligence, a copy of the documents and information which are necessary to comply with the customer due diligence requirements laid down in Chapter II, for a period of five years after the end of the business relationship with their customer or after the date of an occasional transaction;


Elle renforce les obligations de «vigilance à l’égard de la clientèle» (7) de telle sorte que certaines catégories de clients et de transactions (8) ne seront plus exemptées des obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle et que les «entités soumises à obligation» (9) devront désormais évaluer le niveau de risque avant de décider d’appliquer ou non des mesures de vigilance.

It strengthens the ‘customer due diligence’ (7) requirements so that certain categories of clients and transactions (8) will no longer be exempted from simplified customer due diligence requirements and so that ‘obliged entities’ (9) will henceforth have to assess the level of risk before deciding whether to conduct customer due diligence.


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La directive proposée renforcera les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle en ce qui concerne les «personnes politiquement exposées» (12), notamment en exigeant des mesures renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle (13) concernant ces personnes ainsi que les membres de leur famille et ceux qui leur sont étroitement associés.

The proposed directive will raise the level of customer due diligence to be conducted in respect of ‘politically exposed persons’ (PEPs) (12), notably by requiring that enhanced customer due diligence (13) be conducted in respect of such persons as well as their family members and close associates.


«mesure de vigilance à l’égard de la clientèle», une mesure de vigilance à l’égard de la clientèle au sens de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE, compte tenu de l’article 8, paragraphe 2, de ladite directive.

‘customer due diligence measure’ means the same as in Article 8(1) of Directive 2005/60/EC having regard to Article 8(2) of that Directive.


23)«mesure de vigilance à l’égard de la clientèle», une mesure de vigilance à l’égard de la clientèle au sens de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE, compte tenu de l’article 8, paragraphe 2, de ladite directive.

‘customer due diligence measure’ means the same as in Article 8(1) of Directive 2005/60/EC having regard to Article 8(2) of that Directive.


d’établir et de vérifier l’identité du client («obligations de vigilance à l’égard de la clientèle») et du bénéficiaire effectif*, ainsi que d’exercer une vigilance de la relation d’affaires avec leur client.

identify and verify the identity of their customer (‘customer due diligence’) and of the beneficial owner*, and to monitor their business relationship with the customer,


obligations de vigilance à l’égard de la clientèle: imposer aux États membres de veiller à l’application d’obligations renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle dans certaines situations de risque élevé, mais leur permettre d’autoriser l’application d’obligations simplifiées dans les situations de moindre risque;

Customer Due Diligence: Member States to ensure that enhanced due diligence must be conducted in certain situations of high risk, while allowing them to permit simplified due diligence in lower risk situations;


La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris en matière d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesu ...[+++]

This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships, such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, and certain additional, more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.




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Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle ->

Date index: 2022-07-19
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