Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisat ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2020-12-30]

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2020-12-30]

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Supposons une somme de 100 milliards de dollars et un taux d'intérêt moyen de 5 p. 100. Ce serait une véritable bénédiction pour les investisseurs qui obtiennent maintenant des intérêts de moins de 2 p. 100 de leur banque et un très faible taux de rendement des obligations gouvernementales.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

Take $100 billion and assume the average interest rate at this particular juncture would be 5 per cent. It would be a boon to investors now getting less than 2 per cent from their banks and a very low percentage from government treasury bonds.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-07]

En même temps, le niveau de confiance des entreprises et des consommateurs demeure élevé, grâce aux faibles taux d'intérêt et à un taux d'inflation qui se maintient à l'intérieur d'une fourchette cible de 1 à 3 p. 100. Nous jouissons donc d'une situation idéale grâce aux faibles taux d'intérêt, à un dollar plutôt robuste, ce qui a de bons et de mauvais côtés, et à un taux d'inflation qui se maintient dans une fourchette acceptable de 1 à 3 p. 100. Par conséquent, il est naturel de constater un ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

At the same time, business and consumer confidence remains high, thanks to the low interest rates and an inflation rate that remains in a 1% to 3% target range. We have kind of a happy situation with low interest rates, a fairly robust dollar, which has pluses and minuses to it, and we have an inflation rate that is well within the acceptable range of 1% to 3%.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

En raison des prêts subordonnés de la BEI, les obligations nécessiteront un taux d'intérêt plus faible que cela n'aurait été le cas sans la BEI – cela représente une économie pour le promoteur du projet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-13]

Due to the subordinated loans of the EIB, the bonds will require a lower interest rate than this would be the case without EIB - this represents a saving for the Project Developer.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-10-13]

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la liste détaillée des arrérages et, en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation et, en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, le taux d'intérêt légal, ainsi que la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-22]

detailed list of arrears and in the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating the indexation and in the event of an obligation to pay legal interest, the legal interest rate and the starting date for the mandatory interest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-11-22]

en cas d'indexation d'aliments faisant l'objet d'un titre de créance, les modalités de calcul de cette indexation et, en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, le taux d'intérêt légal, ainsi que la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-22]

In the case of indexation of an enforceable claim, the method of calculating the indexation and, in the event of an obligation to pay legal interest, the legal interest rate and the starting date for the mandatory interest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-11-22]

en cas d'indexation applicable à une demande exécutable, les modalités de calcul de cette indexation et, en cas d'obligation de payer des intérêts légaux, le taux d'intérêt légal, ainsi que la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-22]

in cases where indexation applies to an enforceable application, the method of calculating the indexation and, where there is an obligation to pay legal interest, an indication of the legal interest rate and the starting date for the monthly interest,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-11-22]

Puisqu'il en est ainsi, parlons des 12 années consécutives de croissance économique inégalée, des huit budgets équilibrés, du meilleur rendement mondial au chapitre de la réduction de la dette, de la cote de crédit triple A, des bas taux d'intérêt, du faible taux d'inflation, des réductions d'impôts, des 3,5 millions de nouveaux emplois, du taux de chômage le plus faible en 30 ans, du meilleur rendement économique au sein du G7 et des meilleurs résultats financiers depuis ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-04-06]

Well let us talk about 12 straight years of unprecedented economic growth, eight balanced budgets, world leading debt reduction, a triple A credit rating, low interest rates, low inflation, lower taxes, 3.5 million new jobs, the lowest unemployment rate in 30 years, the best fiscal record in the G-7 and the best fiscal performance since 1867.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-04-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-04-06]

Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-10]

Il avait alors annoncé que le taux d'intérêt des prêts était d'au moins 6 p. 100. Cependant, j'ai obtenu des documents internes qui prouvaient que le gouvernement cherchait à dissimuler le fait que les taux d'intérêt des prêts accordés à Cuba se situaient entre zéro et 3 p. 100. Nous savons aussi que le gouvernement a accordé des prêts à faible taux d'intérêt à la Russie pour la construction d'un gazoduc.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-19]

It provided public information that the loans were being made at an interest rate of 6 per cent and higher. However, I obtained internal documents which showed that it was concealing the interest rate being charged on loans to Cuba which was zero and 3 per cent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-03-19]

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