[5] Règlement (UE) n° 1141/2011 de la Commission complétant les normes de base communes en mat
ière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de
scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne, JO L 293 du 11.11.2011, p. 22. Règlement d’exécution (UE) n° 1147/2011 de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation
civile en ce qui con
...[+++]cerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne, JO L 294 du 12.11.2011, p. 7.
[5] Commission Regulation 1141/2011 supplementing the common basic standards on civil aviation security as regards the use of security scanners at EU airports, OJ L293, 11.11.2011, p. 22-23. Commission Implementing Regulation N° 1147/2011 implementing the common basic standards on civil aviation security as regards the use of security scanners at EU airports, OJ L294, 12.11.2011, p. 7-11.