Translation of "Officier supérieur d'état-major - Travail social " (French → English) :

Il ressort de l'examen des programmes nationaux de réforme des États membres, qui figure dans le rapport conjoint sur l'emploi adopté par le Conseil le 28 février 2013, que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour s'attaquer aux priorités suivantes: accroître la participation au marché du travail et réduire le chômage structurel, développer une main-d'œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail et promouvoir des emplois de qualité et l'éducation et la formation tout au long de la vie, rendre les systèmes d'éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l'ens ...[+++]eignement supérieur, promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.

Il ressort de l’examen des projets de programmes nationaux de réforme des États membres, qui figure dans le projet de rapport conjoint sur l’emploi adopté par le Conseil le 28 février 2013, que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour s’attaquer aux priorités suivantes: accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel, développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail ainsi que promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie, rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous le ...[+++]s niveaux et augmenter la participation à l’enseignement supérieur, promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.

(4)Il ressort de l’examen des programmes nationaux de réforme des États membres, qui figure dans le rapport conjoint sur l’emploi, que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour s’attaquer aux priorités consistant à accroître la participation au marché du travail et à diminuer le chômage structurel, à développer une main-d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail ainsi qu’à promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie, à rendre les systèmes d’éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et à augmenter la participation à l’ens ...[+++]eignement supérieur, à promouvoir l’inclusion sociale et à lutter contre la pauvreté.

Les activités qui sont accomplies sans contrepartie, par exemple par l’État ou pour le compte de l’État dans le cadre de ses missions dans le domaine social (comme les cours dispensés dans le cadre du système d’éducation nationale ou dans un institut d’enseignement supérieur dont le financement est assuré, pour l’essentiel, par des fonds publics) ne constituent pas des activités économiques [voir le document de travail des services de la ...[+++]Commission intitulé «Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de “marchés publics” et de “marché intérieur”», SEC(2010)1545 final du 7.12.2010, notamment les points 6.1 à 6.3].

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximal ...[+++]e de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.

On nous a dit, entre autres, qu'étant donné que les officiers d'état-major n'ont jamais participé aux opérations en campagne—et à mon avis, vous êtes l'exception à la règle, puisque vous avez participé directement à de récentes opérations; par conséquent, il est évident que vous ne rentrez pas dans cette catégorie—les militaires dans les bases que nous avons visitées ont l'impression que leurs supérieurs à Ottawa sont tellement éloignés des expériences quotidiennes des soldats en campagne qu'ils ne comprennent pas bien la nature de l ...[+++]eurs activités.