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Comptabilisation des options d'achat d'actions
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Translation of "Option d'achat d'actions fictives " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
option d'achat d'actions fictives

phantom stock option [ shadow option ]


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phantom stock option plan [ phantom stock plan ]


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stock option plan


option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)

over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions ...[+++] visées par l'option — alors l'employé pouvait bénéficier de la déduction correspondant à l'avantage devant être déclaré comme revenu, cette déduction étant de 50 p. 100 si un certain nombre de conditions sont réunies, et l'employeur pouvait également obtenir une déduction pour le montant versé à l'employé.

Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option ...[+++]


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat dactions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat dactions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, ce ...[+++]

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option ...[+++]


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat dactions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat dactions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, ce ...[+++]

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option ...[+++]


13 (1) Si, au cours d’une année, l’époux a acquis des actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une société cotée en bourse assujettie au même traitement fiscal à l’égard d’options d’achat d’actions qu’une telle société privée, ajouter au revenu de l’année le montant de l’avantage découlant de l’exercice de l’option, lequel est égal à l’excédent éventuel de la valeur des actions au mo ...[+++]

13 (1) Where the spouse has received, as an employee benefit, options to purchase shares of a Canadian-controlled private corporation, or a publicly traded corporation that is subject to the same tax treatment with reference to stock options as a Canadian-controlled private corporation, and has exercised those options during the year, add the difference between the value of the shares at the time the options ...[+++]


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Vous connaissez sûrement la situation de ceux qui profitent d'une exemption pour la moitié de leurs bénéfices lors de l'achat et de la revente d'options d'actions.

Surely, you must be aware of the situation of people who get an exemption for half of their profit when they buy and resell stock options.


48. souligne que toutes les options d'achat d'actions doivent être rendues publiques, en bonne et due forme, et avoir une durée d'au moins trois ans; estime qu'il faudrait faire plus grand usage d'instruments en capital conditionnel plutôt que d'actions parce qu'ils présentent moins de risques de conflit d'intérêts induisant une gestion à court terme;

48. Stresses that all share options must be properly disclosed and have vesting periods of at least three years; considers that greater use should be made of contingent capital instruments rather than shares, as they have less conflict of interest in inducing short termism;


49. souligne que toutes les options d'achat d'actions doivent être rendues publiques, en bonne et due forme, et avoir une durée d'au moins trois ans; estime qu'il faudrait faire plus grand usage d'instruments en capital conditionnel plutôt que d'actions parce qu'ils présentent moins de risques de conflit d'intérêts induisant une gestion à court terme;

49. Stresses that all share options must be properly disclosed and have vesting periods of at least three years; considers that greater use should be made of contingent capital instruments rather than shares, as they have less conflict of interest in inducing short termism;


12. demande qu'il soit interdit de recourir aux options d'achat d'actions ou à des instruments similaires en tant que composantes variables de la rémunération; estime que les plans d'attribution d'options d'achat d'actions ne sont pas un instrument approprié de rémunération dans la mesure où les options d'achat ne donnent qu'un bonus, et non un malus en cas d'échec; estime également que toute rémunération devrait être soumise au ...[+++]

12. Calls for a ban on the use of stock options or similar instruments as variable components of remuneration; considers that stock-option plans are not an appropriate remuneration tool, as stock options give only a bonus and not a malus in case of failure; believes, further, that all remuneration should be subject to a bonus/malus principle based on symmetrical rules;


sur les différences en matière de taxation des actions et du capital dans les États membres (double imposition); sur le moment le plus approprié pour taxer les options d'achat d'actions (exercice du droit d'option); et sur une taxation n'intervenant qu'au moment de la vente de l'action acquise par conversion de l'option;

different levels of taxation on share values and capital yield in the Member States (double taxation); the most appropriate time to tax share options (exercise of a stock option); tax only to be payable when the shares acquired by way of option conversion are sold;


Un détail: mon rapport propose de ne taxer les options d’achat d’actions que lorsque l’action acquise par conversion de l’option a bien été vendue.

A detail: my report proposes that, in the case of share options, tax should only be payable when the shares acquired by way of option conversion are successfully sold.


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