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MEPC
Mécanisme d'examen des politiques commerciales
OEPC
Organe d'examen des politiques commerciales
Organe d'examen des politiques commerciales
Organe d'examen des politiques commerciales;
TPRM

Traduction de «Organe d'examen des politiques commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]


Organe d'examen des politiques commerciales;

Trade Policy Review Body


Organe d'examen des politiques commerciales (Bénin)

Trade Policy Review Body (Benin)


Organe d'examen des politiques commerciales (Brésil)

Trade Policy Review Body (Brazil)


Organe d'examen des politiques commerciales

Trade Policy Review Body


mécanisme d'examen des politiques commerciales | MEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Mechanism | TPRM [Abbr.]


Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3

Trade Policy Review Mechanism


Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'OMC s'est dotée d'un organe d'examen des politiques commerciales qui peut être saisi, par un pays, d'une politique commerciale particulière.

There is something in the WTO called the trade policy review mechanism, where a country submits a report giving their policy.


En aval, les principaux consommateurs d’aciers spéciaux font partie des sept industries «pilier» soutenues par le gouvernement chinois dans le cadre de sa politique industrielle (4) L’effet négatif des taxes à l’exportation et des abattements partiels de la TVA a également été souligné dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC sur les politiques et pratiques commerciales de la RPC (5)

Primary downstream consumers of specialty steel are among the seven ‘pillar’ industries supported by the Chinese government through its industrial policies (4) The negative impact of export taxes and partial VAT rebates has also been underlined in the WTO Trade Policy Reviews of the PRC’s trade policies and practices (5)


Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales prévu par le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC).

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the Dispute Settlement Body and the Trade Policy Review Body provided for in the Trade Policy Review Mechanism (TPRM).


L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

The review is carried out by the Trade Policy Review Body (TPRB) on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and a report drawn up by the WTO Secretariat.


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Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été institué à titre provisoire dans le cadre du GATT en 1989 à la suite de l'examen à mi-parcours du cycle de l'Uruguay.

The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was set up as a temporary measure under the GATT in 1989 following the mid-term review of the Uruguay Round.


L’organe d’examen des politiques commerciales de l’OMC se penche, tous les deux ans, sur la politique commerciale de l’UE, l’examen antérieur ayant eu lieu en juillet 2002.

The WTO Trade Policy Review Body reviews every two years the EU’s trade policy, the previous review being in July 2002.


Les négociations consacrées aux APE ont commencé pendant la période couverte par l’examen des politiques commerciales en cours.

Negotiations on the EPA’s began during the period covered by this Trade Policy Review.


Il importe que l'OMC renforce sa capacité à identifier les besoins des pays en développement dans ce domaine. Pour cela, elle doit s'appuyer davantage sur le travail réalisé par ses organes et comités, et notamment sur les conclusions des examens des politiques commerciales, tout en gardant à l'esprit que les pays en développement ayant le plus grand besoin d'assistance sont ceux qui sont le moins à même de le formuler de façon con ...[+++]

The WTO must become better at identifying the needs of developing countries in this area, relying more on the work of WTO bodies and Committees, including specific input from the Trade Policy Review process, and bearing in mind that those developing countries who are in greater need of assistance are those least able to articulate convincingly those needs.


Essentiellement, la communication: - recommande qu'un réexamen approfondi de l'accord sur les obstacles techniques au commerce soit convenu lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Singapour, - recommande d'examiner en toute priorité les questions de normalisation au cours des négociations d'adhésion à l'OMC de la Russie, de la Chine, de l'Ukraine, de l'Arabie Saoudite et d'autres pays, ainsi que dans le cadre du mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, ...[+++]

Among the Communication's main recommendations are the following: - it recommends a far-reaching review of the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT) be agreed at the WTO Ministerial Meeting in Singapore. - It recommends giving high priority to standards issues in the WTO accession negotiations of Russia, China, Ukraine, Saudi Arabia and others, and through the WTO Trade Policy Review Mechanism. - It calls for priority to be given to standards and TBT questions in bilateral trade relations, as a major component of the Market Access Strategy launched by the Commission yesterday. - It suggests reviewing whether the EU's relations w ...[+++]


3.16. Mécanisme d'examen des politiques commerciales (TPRM) Dans le cadre des réformes institutionnelles du GATT, il avait été convenu qu'il fallait instituer un nouveau mécanisme afin d'examiner les politiques commerciales des membres.

3.16. Trade Policy Review Mechanism (TPRM) As part of the Gatt institutional reforms, it was agreed that a new mechanism should be set up to examine members' trade policies.




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Organe d'examen des politiques commerciales ->

Date index: 2023-09-05
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