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Auctioning
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Organisateur d'une vente aux enchères publiques
Vente aux enchères
Vente aux enchères
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Vente aux enchères ascendantes
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Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères à l'anglaise
Vente aux enchères à la baisse
Vente aux enchères à la hausse
Vente aux enchéres
Vente forcée aux enchéres publiques
Vente par adjudication
Vente par appel d'offres
Vente par soumission
Vente publique

Traduction de «Organisateur d'une vente aux enchères publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisateur d'une vente aux enchères publiques

organiser of a sale by public auction


commettant d'un organisateur d'une vente aux enchères publiques

principal of an organiser of a sale by public auction


vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères

public auction | compulsive public auction


vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]


vente aux enchères publiques | vente par appel d'offres | vente par soumission

sale by tender


enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]

descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]


vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]

English auction


enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]

ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]


vente aux enchères (1) | mise aux enchères (2) | auctioning (3)

auctioning


enchères | vente aux enchères

auction | auction sale | licitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le ministre peut annuler la vente d’un bien mis en vente aux enchères publiques ou par appel d’offres si aucune enchère ni aucune soumission n’est reçue ou n’atteint le prix minimal fixé avant la vente, ou si le ministre estime qu’aucune enchère ni aucune soumission n’est acceptable.

5. The Minister may cancel the sale of any property offered for sale by public auction or public tender where no bid or tender is received, no bid or tender meets the minimum bid or tender set before the sale, or the Minister does not consider any of the bids or tenders acceptable.


n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; mais dans ce cas, le produit devra se trouver dans un emballage approuvé et marqué comme prévu à ...[+++]

(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodity Board;


Mon exemple préféré est la vente de concessions publiques que la Saskatchewan est réputée imposer à un taux de 6,9 p. 100 alors que le ministère des Finances a décidé que la moyenne nationale était de 15,6 p. 100. De la sorte, la Saskatchewan se trouve à taxer à un taux nettement insuffisant les concessions publiques, ce qui selon moi est impossible puisque, étant donné qu'il y a vente aux enchères ...[+++]

My favourite example is the sale of Crown leases where Saskatchewan is viewed as taxing these leases at a rate of 6.9 per cent where the Department of Finance has decided that the national average rate is deemed to be 15.6 per cent, so that Saskatchewan is dramatically undertaxing these Crown leases, which I think is impossible since these are the result of an auction process so the rate gets set by the market.


«enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien ou un service aux consommateurs lors d'une manifestation physiquement accessible au public, au moyen d'une procédure de mise en concurrence transparente, dirigée par un tiers (le commissaire-priseur) , qui, contre rémunération, fait office d'agent du professionnel; dans une enchère croissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui fait l'offre la plus élevée; dans une enchère décroissante, le bien ou le service est vendu au consommateu ...[+++]

(16) ‘public auction’ means a method of sale where a good or a service is offered by the trader to consumers, during an event which is physically accessible to the public, through a transparent, competitive bidding procedure run by a third party (the auctioneer), who, for pecuniary consideration , acts as the trader's agent. In an ascending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf making the highest bid. In a descending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his b ...[+++]


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La Commission a-t-elle connaissance de ces confiscations illégales et de ces ventes aux enchères publiques?

Is the Commission aware of the illegal confiscations and the compulsory auctions, and will measures be taken to influence Turkey's actions in this regard?


Le Conseil a-t-il connaissance de ces confiscations illégales et de ces ventes aux enchères publiques?

Is the Council aware of the illegal confiscations and the compulsory auctions, and will measures be taken to influence Turkey's actions in this regard?


Il n’en va cependant pas de même pour les membres de professions libérales comme les experts comptables, les conseillers fiscaux, les courtiers ou les agents immobiliers, les notaires, les organisateurs de ventes aux enchères, etc., qui sont tenus de dénoncer à la justice les cas où il existe des indices de blanchiment de capitaux.

However, the same does not apply to professions such as accountants, tax advisers, brokers, notaries, auction houses etc., which must report any suspicion of money laundering to the authorities.


Les États membres prévoient que, pendant une période expirant trois ans après le 1er janvier de l'année suivant la date à laquelle la revente a eu lieu , les bénéficiaires visés à l'article 6 peuvent exiger de tout marchand et agent commercial, directeur des ventes ou organisateur de ventes publiques toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite relatives à la vente.

The Member States shall provide that during a period expiring three years after the first day of January of the year following the date on which the resale has taken place , the persons entitled under Article 6 may require any dealer and commercial agent, sales director or organiser of public sales to furnish any information that may be necessary in order to secure payment of royalties in respect of the sale.


L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-70, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 45, page 38, et aux lignes 1 à 11, page 39, de ce qui suit: «(1.3) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) un inscrit (appelé «encanteur» au présent paragraphe) effectue à une date donnée, par vente aux enchères, pour le compte d'un autre inscrit (appelé «mandant» au présent paragraphe la fourniture de biens visés par règlement qui serait une fourniture ...[+++]

Hon. David Anderson (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 1 That Bill C-70, in Clause 26, be amended by replacing lines 30 to 45 on page 38 and lines 1 to 6 on page 39 with the following: ``(1.3) Where (a) a registrant (in this subsection referred to as the ``auctioneer''), on a particular day, makes a particular supply by auction of prescribed property on behalf of another registrant (in this subsection referred to as the ``principal'') and, but for subsection (1.2), that supply would be a taxable supply made by the principal, (b) the auctioneer and principal jointly elect in prescribed form containing prescribed information i ...[+++]


Le dispositif prévu dans la position commune peut être résumé comme suit: - Champ d'application : contrats à distance concernant des biens ou services à l'exception des services financiers et de ceux conclus - par le moyen de distributeurs automatiques ou de locaux commerciaux automatisés, - avec les opérateurs de télécommunication du fait de l'utilisation des cabines téléphoniques publiques, - pour la construction et la vente des biens immobiliers, ainsi que les contrats ...[+++]

The provisions of the common position may be summarized as follows: - Scope: distance contracts concerning goods or services except for those concerning financial services and those concluded; - by means of automatic vending machines or automated commercial premises; - with telecommunications operators through the use of public pay- phones; - for the construction and sale of immovable property and contracts relating to other immovable property rights, except for rental; - at an auction.


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