Translation of "Organisateur d'évènements " (French → English) :

Le présent document porte essentiellement sur la coopération policière internationale, mais, du fait que la gestion d’un match de football (et d’autres événements sportifs) fait intervenir plusieurs organismes), il aborde également l’interaction de la police avec d’autres partenaires importants comme l’organisateur de l’événement.

Des événements d’importance majeure pour la société devraient, aux fins de la présente directive, satisfaire à certains critères, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’événements extraordinaires qui présentent un intérêt pour le grand public dans l’Union ou dans un État membre déterminé ou dans une partie importante d’un État membre déterminé et être organisés à l’avance par un organisateur d’événements qui a légalement le droit de vendre les droits relatifs à ces événements.

Des événements d’importance majeure pour la société devraient, aux fins de la présente directive, satisfaire à certains critères, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’événements extraordinaires qui présentent un intérêt pour le grand public dans l’Union ou dans un État membre déterminé ou dans une partie importante d’un État membre déterminé et être organisés à l’avance par un organisateur d’événements qui a légalement le droit de vendre les droits relatifs à ces événements.

(Le document est déposé) Question n 420 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les organismes qui, depuis janvier 2008, ont demandé officiellement au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de se présenter à un événement: a) quels sont les noms des organismes, des organisateurs et des événements, et les dates, les heures et les lieux de ces derniers; b) le Ministre a-t-il participé à cet événement et, dans la négative, quel est le nom du représentant du gouvernement qui était présent à sa place; c) combien a coûté la publicité dans les publications liées à l’événement, et quels sont la description et les coûts ...[+++] de tous les cadeaux remis lors de l’événement ou aux organisateurs?

En outre, les organisateurs d’événements sportifs se déroulant hors de France ne peuvent vendre les droits de retransmission aux diffuseurs français, dès lors que la diffusion des programmes télévisés consacrés à de tels événements est susceptible de comporter de la publicité télévisée indirecte pour des boissons alcooliques.

Il s'agit d'événements qui, par leur nature, sont "organisés" à l'avance, parce que l'existence même de droits exclusifs implique la présence d'un organisateur de l'événement qui soit en mesure juridiquement de vendre ces droits.