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Intégration économique régionale
OIER
Organisation d'intégration économique
Organisation d'intégration économique régionale
Organisation régionale d'intégration économique
Organisations d'intégration économique régionale
REIO

Traduction de «Organisation régionale d'intégration économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation d'intégration économique | organisation d'intégration économique régionale | organisation régionale d'intégration économique | OIER [Abbr.] | REIO [Abbr.]

regional economic integration organisation | REIO [Abbr.]


Organisation d'intégration économique régionale [ organisation régionale d'intégration économique ]

Regional Economic Integration Organization


Organisations d'intégration économique régionale

Regional Economic Integration Organizations


organisation régionale d'intégration économique

regional economic integration organization


organisation intergouvernementale d'intégration économique régionale

intergovernmental organisation of regional economic integration


intégration économique régionale

regional economic integration


intégration économique régionale

regional economic integration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L’application provisoire par un État ou une organisation d’intégration économique régionale prend fin à compter de l’entrée en vigueur du présent accord pour cet État ou cette organisation d’intégration économique régionale ou de la notification par cet État ou cette organisation d’intégration économique régionale, adressée au dépositaire par écrit, de son intention ...[+++]

2. Provisional application by a State or regional economic integration organisation shall terminate upon the entry into force of this Agreement for that State or regional economic integration organisation or upon notification by that State or regional economic integration organisation to the Depositary in writing of its intention to terminate provisional application.


L’article 30 n’interdit pas à un État ou à une organisation d’intégration économique régionale, au moment où ledit État ou ladite organisation signe, ratifie, accepte ou approuve le présent accord, ou adhère à celui-ci, de faire des déclarations, quels qu’en soient le libellé ou la dénomination, notamment en vue d’harmoniser ses lois et règlements avec le présent accord, à condition que ces déclarations ne visent pas à exclure ou à modifier l’effet juridique des dispositions du présent accord dans leur application à cet État ou à cette organisation d’ ...[+++]

Article 30 does not preclude a State or regional economic integration organisation, when signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Agreement, from making a declaration or statement, however phrased or named, with a view to, inter alia, the harmonisation of its laws and regulations with the provisions of this Agreement, provided that such declaration or statement does not purport to exclude or to modify the legal effect of the provisions of this Agreement in their application to that State or regional economic ...[+++]integration organisation.


Par «organisation d’intégration économique régionale» on entend une organisation d’intégration économique régionale à laquelle ses États membres ont transféré des compétences sur les questions couvertes par le présent accord, y compris le pouvoir de prendre des décisions sur ces questions qui engagent ses États membres;

regional economic integration organisation’ means a regional economic integration organisation to which its member States have transferred competence over matters covered by this Agreement, including the authority to make decisions binding on its member States in respect of those matters;


3. Chaque partie qui est une organisation d'intégration économique régionale veille à ce que les données correspondant à une année de notification particulière soient incorporées dans son registre six mois après que les parties qui ne sont pas des organisations d'intégration économique régionale sont tenues d'incorporer les leurs.

3. Each Party that is a regional economic integration organisation shall ensure that the information for a particular reporting year is incorporated into its register six months after the Parties that are not regional economic integration organisations are required to do so.


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Le présent protocole est ouvert à la signature à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 mai 2003 à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», puis au siège de l'Organisation des nations unies à New York jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont membres de l'Organisation des nations unies ainsi que les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent protocole, notamment pour conclur ...[+++]

This Protocol shall be open for signature at Kiev (Ukraine) from 21 to 23 May 2003 on the occasion of the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 31 December 2003, by all States which are Members of the United Nations and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States Members of the United Nations to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Protocol, including the competence to enter into treaties in res ...[+++]


4. L'Organisation des nations unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État ou organisation d'intégration économique régionale qui est habilité, en vertu de l'article 24, à signer le présent protocole mais qui n'est pas partie audit protocole, et toute organisation intergouvernementale qui possède des compétences dans des domaines ayant un rapport avec le protocole sont autorisés à participer en qualité d'observateurs aux sessions de la réunion des parties.

4. The United Nations, its specialised agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State or regional economic integration organisation entitled pursuant to Article 24 to sign this Protocol but which is not a Party to it, and any intergovernmental organisation qualified in the fields to which the Protocol relates, shall be entitled to participate as observers in the sessions of the Meeting of the Parties.


La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont trans ...[+++]

This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sove ...[+++]


4. L'Organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État ou organisation d'intégration économique régionale qui est habilité en vertu de l'article 17 à signer la convention mais qui n'est pas partie à ladite convention, et toute organisation intergouvernementale qui possède des compétences dans des domaines ayant un rapport avec la présente convention sont autorisés à participer en qualité d'observateurs aux réunions des parties.

4. The United Nations, its specialised agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State or regional economic integration organisation entitled under Article 17 to sign this Convention but which is not a Party to this Convention, and any intergovernmental organisation qualified in the fields to which this Convention relates, shall be entitled to participate as observers in the meetings of the Parties.


1. Le présent protocole est ouvert à la signature à Sofia du 1er au 4 novembre 1988 inclus, puis au siège de l'Organisa tion des Nations unies à New York jusqu'au 5 mai 1989, par les États membres de la Commission et par les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission conformément au paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947 et par les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souver ...[+++]

1. The present Protocol shall be open for signature at Sofia from 1 November to 4 November 1988 inclusive, then at the Headquarters of the United Nations in New York until 5 May 1989, by the Member States of the Commission as well as States having consultative status with the Commission, pursuant to paragraph 8 of Economic and Social Council resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic intregration organizations, constituted by sovereign States, members of ...[+++]


1. La présente convention sera ouverte à la signature des États membres de la commission économique pour l'Europe, des États jouissant du statut consultatif auprès de la commission économique pour l'Europe en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du 28 mars 1947 du Conseil économique et social et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négoc ...[+++]

1. The present Convention shall be open for signature at the United Nations Office at Geneva from 13 to 16 November 1979 on the occasion of the High-Level Meeting within the framework of the Economic Commission for Europe on the Protection of the Environment, by the member States of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe, pursuant to paragraph 8 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration ...[+++]


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