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Effort de traction en fonction de l'adhérence
Paiement en fonction de l'effort
Paiement en fonction de la disponibilité
Paiement en fonction de la qualité
Paiement en fonction des résultats
Rémunération de la mise à disposition

Traduction de «Paiement en fonction de l'effort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


paiement en fonction de la qualité

payment according to quality


paiement en fonction de la disponibilité | rémunération de la mise à disposition

availability payment


paiement en fonction des résultats

payment for results


effort de traction en fonction de l'adhérence

tractive effort in relation to adhesion


paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]

federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une hiérarchie serait établie entre les fournisseurs de services de paiement, en fonction des risques: exercice de certaines activités de paiement sur la base d'un agrément d'établissement de crédit à part entière (les fonds de la clientèle ne servent pas exclusivement aux activités de paiement), agrément d'établissement de monnaie électronique (la monnaie électronique remplace les pièces et les billets) et agrément d'établissement de paiement (les fonds de la clientèle servent exclusivement aux activités de paiement/transfert).

The idea would be to establish a hierarchy of risks among Payment Service Providers: some activities with a fully-fledged credit institution license (funds from the public not exclusively used for payment activities), an e-money institution license (e-money used as an alternative to coins and notes) and a payment institution license (funds from the public exclusively for payment services/transmission).


2. Afin de moduler l'impact financier proportionnellement au retard constaté lors du paiement, la Commission adopte par acte délégué conformément à la procédure visée à l'article 42 bis des règles concernant la réduction des paiements en fonction de l'importance du dépassement constaté".

2. In order to make the financial impact proportional to the payment delay observed, the Commission shall adopt by delegated act in accordance with the procedure referred to in Article 42a rules on the reduction of payments in relation to the duration of the payment overrun".


(2) Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) nº 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, adopté le 11 février 2008[6], la Commission confirme que le règlement (CE) nº 2560/2001 a effectivement permis de ramener les frais facturés pour les paiements transfrontaliers en euros au niveau de ceux perçus pour les paiements nationaux et qu’il a encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure communautaire ...[+++]

(2) The report of the Commission to the European Parliament and to the Council on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, adopted on 11 February 2008[6], has confirmed that the application of Regulation (EC) No 2560/2001 has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that it has encouraged the European payments industry to undertake the necessary efforts in order ...[+++]


Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.

The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infra ...[+++]


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Pour chaque période d’engagement du schéma de l'UE dans laquelle l’aviation sera incluse et en fonction de la période de référence utilisée pour l’aviation dans ladite période d’engagement, l’objectif attribué à l’aviation devrait être fixé en fonction des efforts attribués en moyenne à tous les autres secteurs des sources fixes dans chaque État membre.

For each commitment period under the EU scheme in which aviation is to be included, and on the basis of the reference period used for aviation during the commitment period concerned, the target assigned to aviation should be set on the basis of the average effort required of all stationary source sectors in each Member State.


Toutefois, afin de moduler l'impact financier proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique un échelonnement de la réduction des paiements en fonction de l'importance du dépassement constaté.

However, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to graduate the reduction in the payments according to the length of delay recorded.


17. considère que l'accès au marché constitue un enjeu important pour les négociations et pour la mise en œuvre de la réforme de la PAC; que, dans ces conditions, le cadre général de la réduction des droits de douane doit être apprécié en fonction des efforts consentis par tous les membres de l'OMC dans les différents volets de la négociation agricole et des efforts de l'Union européenne dans les volets relatifs au soutien interne et à la concurrence à l'exportation, tout en laissant ...[+++]

17. Considers that market access is an important issue for the negotiations and the implementation of CAP reform; believes that, in view of this, the general reduction of customs tariffs should be assessed in the light of the efforts made by all WTO members regarding the various aspects of the agricultural negotiations and of the European Union's efforts with regard to domestic support and export competition, in which connection it must remain possible to impose the same requirements ...[+++]


17. considère que l'accès au marché constitue un enjeu important pour les négociations et pour la mise en œuvre de la réforme de la PAC; que, dans ces conditions, le cadre général de la réduction des droits de douane doit être apprécié en fonction des efforts consentis par tous les membres de l'OMC dans les différents volets de la négociation agricole et des efforts de l'Union européenne dans les volets relatifs au soutien interne et à la concurrence à l'exportation, tout en laissant ...[+++]

17. Considers that market access is an important issue for the negotiations and the implementation of CAP reform; believes that, in view of this, the general reduction of customs tariffs should be assessed in the light of the efforts made by all WTO members regarding the various aspects of the agricultural negotiations and of the European Union's efforts with regard to domestic support and export competition, in which connection it must remain possible to impose the same requirements ...[+++]


D’autre part, il a incité le secteur des services financiers, en l’absence d’une infrastructure européenne efficace et intégrée pour les services de paiement, à fournir les efforts nécessaires afin que le concept de «zone intérieure de paiement» pour les paiements en euros autres qu’en espèces devienne une réalité.

Second, it encouraged the financial services industry, in the absence of an efficient and integrated European payment services infrastructure, to undertake the necessary efforts to turn the concept of a 'domestic payment area' for non-cash euro payments into reality.


Je suis convaincu que nous adoptons ainsi un cadre juridique simultanément sérieux, rigoureux et efficace ; la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir non seulement pour garantir la transposition adéquate de cette directive dans l’ordre juridique interne au cours des deux prochaines années, mais aussi pour se livrer à une éventuelle réévaluation de la situation des retards de paiement en fonction de leur application concrète.

I am convinced that we have therefore adopted a legal framework which is simultaneously serious, rigorous and effective. The Commission will do everything in its power not only to guarantee the appropriate transposition of this directive into national law during the next two years but also to reassess the late payment situation in the future in view of the actual application of the directive.




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Paiement en fonction de l'effort ->

Date index: 2024-03-05
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