Traduction de «Partenaire d'échange » (Français → Anglais) :

En 2015, les 21 pays non-AELE participant au Sommet Asie-Europe (ci-après dénommés partenaires ASEM) comptaient ensemble pour 37% des échanges internationaux de biens de l'Union européenne (UE), avec une part des partenaires ASEM s'établissant à 29% pour les exportations de l'UE et à 46% pour ses importations.

Il a entraîné des changements importants, tels que la suppression, par les deux parties, des droits à l’importation sur la grande majorité des produits échangés entre les deux partenaires, ainsi qu’une réduction des barrières administratives au commerce, et une ouverture mutuelle en matière de prestations de services, de marchés publics et d’investissements.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouv ...[+++]ement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

Question n 540 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et ses organismes partenaires et l’ensemble de leur correspondance électronique et écrite échangée entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret: a) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur ...[+++] de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; b) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; c) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel exonéré des ministres travaillant au Conseil national de recherche, à la Banque de développement du Canada et à Industrie Canada, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé?

adopter des mesures supplémentaires pour stimuler le commerce: examen des mesures nécessaires à une libéralisation accrue des échanges de produits agricoles, calendrier à fixer pour instaurer le libre-échange entre les partenaires eux-mêmes (libre-échange sud-sud), entrée en vigueur du cumul diagonal de l'origine , programme d'action régional assorti d'un calendrier en vue d'introduire des mesures d'harmonisation de type "marché unique" (douanes, normes et droits de propriété intellectuelle par exemple), et accélération des processus ...[+++]d'adhésion à l'OMC des partenaires qui n'en sont pas encore membres;

En vue d'atteindre ces objectifs, les participants conviennent d'établir un partenariat économique et financier qui, en tenant compte des différents degrés de développement, sera fondé sur : - l'instauration progressive d'une zone de libre-échange ; - la mise en oeuvre d'une coopération et d'une concertation économiques appropriées dans les domaines concernés ; - l'augmentation substantielle de l'assistance financière de l'Union européenne à ses partenaires. a) Zone de libre-échange La zone de libre-échange sera réalisée à travers l ...[+++]es nouveaux accords euro-méditerranéens et des accords de libre-échange entre les partenaires de l'Union européenne.