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Contrôle d'entreprise
Creuser en ligne avec la taille
Creuser en ligne avec le front de taille
Creuser en s'alignant sur la taille
Creuser en s'alignant sur le front de taille
Creuser parallèlement au front de taille
Creuser parallèlement à la taille
Participant ayant l'intention de s'aligner
Participant désirant s'aligner
Participant qui s'aligne
Participant s'alignant
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
S'aligner
S'aligner sur quelqu'un

Traduction de «Participant s'alignant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participant qui s'aligne | participant s'alignant

matching participant


creuser parallèlement au front de taille [ creuser parallèlement à la taille | creuser en ligne avec le front de taille | creuser en ligne avec la taille | creuser en s'alignant sur le front de taille | creuser en s'alignant sur la taille ]

drive abreast with the faceline








participant désirant s'aligner

matching Participant | responding Participant


participant ayant l'intention de s'aligner

participant intending to match


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d'alignement sur les conditions offertes par un non-Participant, le Participant qui souhaite s'aligner doit suivre les mêmes procédures de notification que celles qui auraient été requises si les conditions sur lesquelles il s'aligne avaient été offertes par un Participant.

In the case of matching a non-Participant, the matching Participant shall follow the same notification procedures that would have been required had the matched terms been offered by a Participant.


Nonobstant le point 1 ci-dessus, si la procédure de notification applicable exige que le Participant souhaitant s'aligner diffère son engagement jusqu'à la date finale de clôture des appels d'offres, ce Participant doit notifier aussitôt que possible son intention de s'aligner.

Notwithstanding sub-paragraph (1) above, if the applicable notification procedure would require the matching Participant to withhold its commitment beyond the final bid closing date, then the matching Participant shall give notice of its intention to match as early as possible.


Compte tenu des obligations internationales des Participants et conformément au but poursuivi par l'Arrangement, tout Participant peut s'aligner, conformément aux procédures énoncées à l'article 45, sur les modalités et conditions financières offertes par un Participant ou un non-Participant.

Taking into account a Participant's international obligations and consistent with the purpose of the Arrangement, a Participant may match, according to the procedures set out in Article 45, financial terms and conditions offered by a Participant or a non-Participant.


Compte tenu des obligations internationales des Participants, tout Participant peut s'aligner sur les modalités et conditions financières offertes par un non-Participant.

Taking into account a Participant's international obligations, a Participant may match financial terms and conditions of official support offered by a non-Participant.


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Avant de s'aligner sur des modalités et conditions financières supposées être offertes par un Participant ou un non-Participant en application des articles 18 et 42, tout Participant fait tout son possible et recourt, le cas échéant, aux consultations de vive voix décrites à l'article 57, pour vérifier que ces modalités et conditions bénéficient d'un soutien public, et il respecte les règles suivantes:

Before matching financial terms and conditions assumed to be offered by a Participant or a non-Participant pursuant to Articles 18 and 42, a Participant shall make every reasonable effort, including as appropriate by use of the face-to-face consultations described in Article 57, to verify that these terms and conditions are officially supported and shall comply with the following:


Ces programmes nationaux ont, par nature, des règles de participation différentes qu'il est irréaliste de vouloir aligner immédiatement sur celles prévues par le règlement (UE) n° ./2013 [règles de participation au programme Horizon 2020].

Those national programmes have by their nature different participation rules and cannot be expected to immediately fully align with Regulation (EU) No . /2013 [Horizon 2020 Rules for Participation].


Ces programmes nationaux ont, par nature, des règles de participation différentes qu'il est irréaliste de vouloir aligner parfaitement sur celles prévues par le règlement (UE) n° ./2013 [règles de participation au programme Horizon 2020].

Those national programmes have by their nature different participation rules and cannot be expected to fully align with Regulation (EU) No . /2013 [Horizon 2020 Rules for Participation].


22. est entièrement favorable à la participation des pays des Balkans occidentaux aux programmes et aux agences communautaires; met en particulier l'accent sur leur participation au traité instituant la Communauté de l'énergie et leur participation prévue au traité instituant la Communauté des transports, en tant que modèles de pleine intégration aux structures communautaires des pays candidats et potentiellement candidats à l'adhésion et d'alignement de la législation sur l'acquis communautaire à un stade précoce du processus d'adhé ...[+++]

22. Fully supports the participation of the countries of the Western Balkans in Community programmes and agencies; in particular, points to their participation in the Energy Community Treaty and their envisaged participation in a Transport Community Treaty as model examples of full integration of candidate and potential candidate countries into Community structures and alignment of legislation with the acquis communautaire at an early stage of the accession process;


21. est entièrement favorable à la participation des pays des Balkans occidentaux aux programmes et aux agences communautaires; met en particulier l'accent sur leur participation au traité instituant la Communauté de l'énergie et leur participation prévue au traité instituant la Communauté des transports, en tant que modèles de pleine intégration aux structures communautaires des pays candidats et potentiellement candidats à l'adhésion et d'alignement de la législation sur l'acquis communautaire dès les débuts du processus d'adhésion ...[+++]

21. Fully supports the participation of the countries of the Western Balkans in Community programmes and agencies; in particular, points to their participation in the Energy Community Treaty and their envisaged participation in the Transport Community Treaty as model examples of full integration of candidate and potential candidate countries into Community structures and alignment of legislation with the acquis communautaire at an early stage of the accession process;


Votre rapporteur ne suggère que deux modifications mineures, et ce dans un souci de cohérence: l'une vise à aligner le taux de participation directe minimale de 25% pour les entreprises associées, prévu dans la directive 2003/49/CE, sur le taux de 20% convenu (avec des réductions ultérieures) dans le cadre de la modification de la directive 2003/123/CE concernant les sociétés mères et filiales; la seconde modification proposée vise à aligner l'annexe sur la version qui figure dans la version modifiée de la directive sur les sociétés mères et filiales (20 ...[+++]

Your rapporteur suggest only two minor modifications, for the sake of coherence: one bringing in line the direct minimum holding percentage of 25 % for associated companies of directive 2003/49/EC with the 20% agreed (and subsequent reductions) in the amendment to the parent-subsidiary directive, 2003/123/EC; the other replicating the proposed annex of companies to that of the version included in the amendment to the parent-subsidiary directive, 2003/123/EC.


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