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Parts d'une fiducie identiques à tous égards

Traduction de «Parts d'une fiducie identiques à tous égards » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parts d'une fiducie identiques à tous égards

units of a trust identical in all respects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par «produit similaire» un produit identique, c’est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l’absence d’un tel produit, un autre produit qui, bien qu’il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré.

2. For the purpose of this Chapter, ‘like product’ means a product which is identical, i.e. alike in all respects, to the product under consideration, or, in the absence of such a product, another product which, although not alike in all respects, has characteristics closely resembling those of the product under consideration.


b) les participations des bénéficiaires de la fiducie sont fonction des unités de la fiducie qui sont identiques à tous égards;

(b) the interests of the beneficiaries under the trust were described by reference to units of the trust that were identical in all respects; and


4. Aux fins de l'application du présent règlement, on entend par «produit similaire» un produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence d'un tel produit, un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré.

4. For the purposes of this Regulation, ‘like product’ means a product which is identical, that is to say, alike in all respects, to the product under consideration, or, in the absence of such a product, another product which, although not alike in all respects, has characteristics closely resembling those of the product under consideration.


on entend par «produit similaire», un produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence d'un tel produit, un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré.

‘like product’ means a product which is identical, that is to say, alike in all respects, to the product under consideration, or, in the absence of such a product, another product which, although not alike in all respects, has characteristics closely resembling those of the product under consideration.


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«produit similaire», un produit identique, c’est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l’absence d’un tel produit, un autre produit qui, bien qu’il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré.

‘like product’ means a product which is identical, namely alike in all respects, to the product under consideration, or, in the absence of such a product, another product which, although not alike in all respects, has characteristics closely resembling those of the product under consideration.


on entend par «produit similaire» un produit identique, c’est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l’absence d’un tel produit, un autre produit qui, bien qu’il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré.

‘like product’ shall be interpreted to mean a product which is identical, that is to say, alike in all respects, to the product under consideration, or in the absence of such a product, another product which, although not alike in all respects, has characteristics closely resembling those of the product under consideration.


Il convient en particulier de noter que le produit importé en parallèle (une fois qu'une première autorisation de mise sur le marché a été accordée par l'État membre de destination) ne doit pas être identique à tous égards au produit déjà commercialisé par le fabricant, mais qu'il doit au moins avoir été produit selon la même formule, en utilisant les mêmes ingrédients, et qu'il doit avoir les mêmes effets thérapeutiques.

In particular, the product imported in parallel (i.e. after a first marketing authorisation has been granted by the Member State of destination) does not have to be identical in all respects to the product already marketed by the manufacturer but it should at least have been manufactured according to the same formulation, using the same active ingredients, and should have the same therapeutic effects.


La comparaison que je fais n'implique pas que les Premières nations soient, ou doivent être, identiques en tous égards aux municipalités, surtout en ce qui concerne leur statut constitutionnel.

The comparison I'm making does not mean that first nations are, or need to be, identical in all respects with municipalities, especially in the area of their constitutional status.


Cette interprétation restrictive de l'équivalence des produits donne lieu à de nombreux refus d'importations parallèles. Cela est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice qui précise clairement que les produits importés parallèlement n'ont pas être identiques à tous égards aux produits de référence.

This restrictive interpretation of product equivalence leads to many refusals of parallel imports in breach of the Court of Justice rulings which have made clear that parallel imported products do not have to be identical in all respects with the master products.


Bien qu'ils s'inspirent du modèle de l'OCDE, ils ne sont pas identiques à tous égards.

While they follow the OECD model, they are not identical in all respects.




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Date index: 2023-05-22
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