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Pay visé à l'annexe B
Pays de l'annexe B
Pays mentionné à l'annexe B
Pays non visé à l'annexe I
Pays visé à l'annexe I

Translation of "Pay visé à l'annexe B " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pay visé à l'annexe B | pays de l'annexe B | pays mentionné à l'annexe B

Annex B country




Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)

Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)


Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention

Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention


Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)

Annex I Implementation Subprogramme




Autres affections de l'œil et de ses annexes après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Other postprocedural disorders of eye and adnexa


Affections de l'œil et de ses annexes après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural disorders of eye and adnexa


Affection de l'œil et de ses annexes après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural disorder of eye and adnexa
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(v) dans le cas d’une demande concernant un pays visé à l’annexe 4 qui n’est pas membre de l’OMC, d’une part, une copie certifiée de l’avis écrit transmis au gouvernement du Canada, par la voie diplomatique, dans lequel le pays précise le nom et la quantité du produit pharmaceutique, au sens de l’alinéa 1a) de la décision du Conseil général, dont il a besoin, confirme qu’il fait face à une situation d’urgence nationale ou à d’autres circonstances d’extrême urgence et qu’il n’a pas la capacité de fabrication du produit visé par la demande ou que cette capa ...[+++]

(v) if the application relates to a country listed in Schedule 4 that is not a WTO Member, a certified copy of the notice in writing that the country has provided to the Government of Canada through diplomatic channels specifying the name of the pharmaceutical product, as defined in paragraph 1(a) of the General Council Decision, and the quantity of that product, needed by the country, and stating that it is faced with a national emergency or other circumstances of extreme urgency, that it has insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity for the production of the product to which the application relates, that it agrees that p ...[+++]


À cet effet, il convient d'adopter des lignes directrices sur les rapports bisannuels établis par les Parties visées à l'annexe I et les Parties non visées à cette même annexe et de poursuivre la mise au point de modalités pour les nouveaux processus d’évaluation et d'examen internationaux (IAR) pour les pays visés à l'annexe I ainsi que de consultations et d’analyses internationales (ICA) pour les Parties non visées à l’annexe I.

This means adopting guidelines on the biennial reports of Annex I and non-Annex I Parties and making progress towards finalising modalities for the new processes of international assessment and review (IAR) for Annex I countries and international consultation and analysis (ICA) for non-Annex I Parties.


L'étude estime qu'en plus des 30% de réduction d'émissions nationales dans les pays visés à l'annexe I, une réduction d'environ 5 700 tonnes par rapport au statu quo est nécessaire dans les pays non visés à l'annexe I. Si la moitié de cet effort est financé par les pays visés à l'annexe I et si une répartition par rapport aux émissions de 1990 est assurée, la part de l'UE est d'environ 880 000 tonnes d'équivalent CO2.

They estimate that, on top of the 30 % domestic emission reductions in Annex I countries, approximately 5.7 Gt reduction compared to business as usual is needed in non-Annex I countries. If half of this effort is financed by the Annex I countries and if this is divided according to the 1990 emissions, the share of EU is around 880 Gt of CO2 -eq.


4. Les produits visés aux annexes VII et VIII, à l'exception des produits techniques, doivent provenir d'établissements et d'usines figurant sur une liste communautaire établie par la Commission sur la base d'une communication dans laquelle les autorités compétentes du pays tiers déclarent à la Commission que les établissements et les usines respectent les exigences communautaires et sont surveillés par un service d'inspection officiel du pays tiers.

"4. Products referred to in Annexes VII and VIII, except for technical products, must come from plants on a Community list drawn up by the Commission on the basis of a communication from the competent authorities of the third country to the Commission declaring that the plant complies with the Community requirements and is subject to supervision by an official inspection service in the third country.


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2. Par dérogation au paragraphe 1, les données visées à l'article 6, paragraphe 4, points a), b), c), f sexies) et f octies) peuvent être communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale visés en annexe, ou être mises à leur disposition, si cela s'avère nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de preuve de l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris aux fins du retour, mais uniquement si les conditions suivantes sont remplies:

2. By way of derogation from paragraph 1, the data referred to in Article 6(4)(a), (b), (c), (fe) and (fg) may be transferred or made available to a third country or to an international organisation listed in the Annex if necessary in individual cases for the purpose of proving the identity of third-country nationals, including for the purpose of return, only where the following conditions are satisfied:


Si les objectifs de Kyoto sont atteints, les pays en développement, globalement, auront des émissions de CO égales à celles des pays visés par l'annexe B d'ici 2013 — et ces émissions seront à la hausse.

If the Kyoto targets are reached, developing countries, as a group, will have CO emissions equal to those of the Annex B countries by 2013 and growing.


Les 153 autres sont appelés «pays non visés à l'annexe I». Les pays visés à l'annexe I comprennent les 25 pays industrialisés qui étaient membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1992, les 25 États membres de l'UE et 11 pays en transition vers une économie de marché, dont la Russie.

Annex I countries include the 25 industrialised countries that were members of the organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) in 1992, the 25 EU Member States and 11 countries with economies in transition to a market economy, including Russia.


La première étape, qui couvre la période allant jusqu'en 2012, s'applique à ce qu'on appelle les pays visés à l'annexe I. Ce sont les pays développés, soit, dans l'hémisphère occidental, uniquement le Canada et les États-Unis.

The first stage, covering the period up to 2012, applies to what are called Annex I countries. These are the world's developed nations, including only Canada and the U.S. in the western hemisphere.


3. Les produits visés aux annexes VII et VIII, sauf dispositions contraires figurant auxdites annexes, doivent provenir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste à établir et à actualiser selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2.

3. Products referred to in Annexes VII and VIII shall, save as otherwise specified in those Annexes, come from a third country or parts of third countries on a list to be drawn up and updated in accordance with the procedure referred to in Article 33(2).


1. Une décision peut être arrêtée selon la procédure visée à l'article 33, paragraphe 2, afin de reconnaître que les mesures sanitaires appliquées par un pays tiers, un groupe de pays tiers ou une région d'un pays tiers à la production, à la fabrication, à la manipulation, à l'entreposage et au transport d'une ou plusieurs catégories de produits visés aux annexes VII et VIII offrent des garanties équivalentes à celles applicables d ...[+++]

1. In accordance with the procedure referred to in Article 33(2), a decision may be taken recognising that the health measures applied by a third country, a group of third countries or a region of a third country to the production, manufacture, handling, storage and transport of one or more categories of products referred to in Annexes VII and VIII offer guarantees equivalent to those applied in the Community, if the third country supplies objective proof in this respect.




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Pay visé à l'annexe B ->

Date index: 2022-01-26
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