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Pension d'orphelin
Pension d'orphelin non contributive
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Pension non contributive de vieillesse
Prestation aux survivants
Rente d'orphelin

Traduction de «Pension d'orphelin non contributive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension d'orphelin non contributive

non contributory orphan's pension


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]




pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse

non-contributory old-age pension
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation espagnole en matière de pension de retraite contributive des travailleurs à temps partiel est discriminatoire

Spanish legislation on contributory retirement pensions for part-time workers is discriminatory


En Espagne, pour bénéficier d'une pension de retraite contributive, il faut avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans et avoir accompli une période minimale de cotisation de quinze années.

In Spain, in order to qualify for a contributory retirement pension, an applicant must be aged at least 65 years and have completed a minimum contribution period of 15 years.


Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour juge que la directive sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale s’oppose à la législation espagnole qui exige des travailleurs à temps partiel (la grande majorité étant constituée de femmes) par rapport aux travailleurs à temps plein, une durée de cotisation proportionnellement plus importante pour bénéficier d’une pension de retraite contributive, alors que le montant est déjà réduit proportionnellement au temps de travail.

In its judgment delivered today, the Court finds that the directive on equal treatment for men and women in matters of social security precludes the Spanish legislation, under which a proportionally greater contribution period is required from part-time workers, the vast majority of whom are women, than from full-time workers for the former to qualify, if appropriate, for a contributory retirement pension which is already reduced in proportion to the part-time nature of their work.


Deuxièmement, les clauses de limitation dans le temps prévues dans le statut exigent de nouvelles solutions concernant les adaptations annuelles des salaires, des pensions et des contributions au régime de pension, ainsi que le remplacement du «prélèvement spécial», une taxe supplémentaire instaurée en 2004 et dont le taux est passé progressivement de 2,5 à 5,5 %.

Second: sunset clauses in the Staff Regulations require new solutions for the annual adjustments of salaries, pensions and pension contributions as well as the replacement of the so-called special levy, an extra tax introduced in 2004 which increased over time from 2.5% to 5.5%.


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Deuxièmement, les clauses de limitation dans le temps prévues dans le statut exigent que soient trouvées de nouvelles solutions concernant les adaptations annuelles des salaires, des pensions et des contributions au régime de pension.

Second: sunset clauses in the Staff Regulations require new solutions for the annual adjustments of salaries, pensions and pension contributions.


Pension sociale non contributive de vieillesse et d'invalidité (décret-loi no 464/80 du 13 octobre 1980).

Non-contributory State old-age and invalidity pension (Decree-Law No 464/80 of 13 October 1980)


Toutes les demandes de pension de retraite, de pensions de vieillesse (contributives), de pensions de veuve (contributives) et de pensions de veuf (contributives)

All applications for retirement pensions, old-age (contributory) pensions, widow's (contributory) pension and widower's (contributory) pension


Toutes les demandes de pension de retraite, de pensions de vieillesse (contributives), de pensions de veuve (contributives) et de pensions de veuf (contributives).

All applications for retirement pensions, old-age (contributory) pensions, widow's (contributory) pension and widower's (contributory) pension


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)




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Pension d'orphelin non contributive ->

Date index: 2023-11-26
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