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Perception de redevances sur l'émission de polluants

Translation of "Perception de redevances sur l'émission de polluants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perception de redevances sur l'émission de polluants

charge on emissions


redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

prorated emission charge on air pollutants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Celles-ci pourraient inclure la promotion de technologies permettant d'améliorer le rendement des carburants, de systèmes de propulsion plus écologiques et respectueux de l'environnement, de modes de transport consommant moins d'énergie; le renforcement des normes relatives aux émissions de polluants et au dégagement de gaz à effet de serre pour tous les modes de transport; la poursuite de l'élaboration d'une cartographie des émissions sonores et des dispositions en vue de réduire le bruit des transports à la source; la prise de mesures concernant la m ...[+++]

Measure which Member States could take include promotion of technology for fuel efficiency, greener propulsion and environmentally friendly, less energy intensive modes of transport; tightening of pollutant emission standards and GHG intensity for all transport modes; continuing the development of noise mapping and measures to reduce transport noise at source; launchi ...[+++]


La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants ...[+++]

The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.


La modulation de la redevance en fonction des émissions de CO sera rendue obligatoire afin d'inciter les usagers à acquérir et à utiliser des véhicules moins polluants.

Modulation of the charge based on CO2 emissions will be made compulsory to give users the incentives to purchase and to use cleaner vehicles.


[30] Modulation sur la base de l’index maritime environnemental (Belgique, France, Allemagne et Pays-Bas) ou de la certification «Green Award» (Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et Portugal), au moyen d’abattements liés aux émissions de NOx/SOx ou par perception d’une redevance sur le soufre (Suède).

[30] Modulation based on the Environmental Ship Index scheme (Belgium, France, Germany and the Netherlands), on the Green Award certificate (Latvia, Lithuania, the Netherlands and Portugal), or though rebates linked to NOx/SOx emissions or via levying a sulphur fee (Sweden).


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À cette fin, nous avons inclus la possibilité, en plus de la majoration appliquée dans les régions montagneuses, d’ajouter une redevance externe dans le cas des véhicules Euro 0, I, II et III. Étant donné que les véhicules de classe Euro III polluent moins que les autres véhicules les plus polluants dans les classes d’émissions Euro, le système de double redevance leur ...[+++]

To this end, we have included the possibility that in addition to the surcharge applied in mountainous regions, an external charge can be added in the case of Euro 0, 1, 2 and 3 vehicles. Since Euro 3 vehicles are less polluting than the other most polluting vehicles in the Euro emission categories, the double charge system will apply to them only from a later date, while it will already be applicable to the other categories from t ...[+++]


Troisièmement - et c’est un point très important - il y a le fait qu’elle confère aux États membres la possibilité et la liberté d’intégrer les coûts tels que le bruit et les émissions polluantes dans leurs redevances routières à l’avenir.

Thirdly – and very importantly – there is the fact that it gives the Member States the ability and the freedom to factor costs such as noise and pollutant emissions into their road charges at a future point.


De plus, elle accroît la consommation de carburant et les émissions polluantes, et les redevances d'infrastructure sont plus élevées du fait que le trafic aérien est géré au niveau national plutôt qu'au niveau européen.

In addition it causes needless fuel consumption and emissions and generates higher infrastructure charges than would be the case if it would operate at European rather than national level.


De plus, elle accroît la consommation de carburant et les émissions polluantes, et les redevances d'infrastructure sont plus élevées du fait que le trafic aérien est géré au niveau national plutôt qu'au niveau européen.

In addition it causes needless fuel consumption and emissions and generates higher infrastructure charges than would be the case if it would operate at European rather than national level.


Celles-ci pourraient inclure la promotion de technologies permettant d'améliorer le rendement des carburants, de systèmes de propulsion plus écologiques et respectueux de l'environnement, de modes de transport consommant moins d'énergie; le renforcement des normes relatives aux émissions de polluants et au dégagement de gaz à effet de serre pour tous les modes de transport; la poursuite de l'élaboration d'une cartographie des émissions sonores et des dispositions en vue de réduire le bruit des transports à la source; la prise de mesures concernant la m ...[+++]

Measure which Member States could take include promotion of technology for fuel efficiency, greener propulsion and environmentally friendly, less energy intensive modes of transport; tightening of pollutant emission standards and GHG intensity for all transport modes; continuing the development of noise mapping and measures to reduce transport noise at source; launchi ...[+++]


La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants ...[+++]

The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.




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Date index: 2022-10-31
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