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Malgré les conditions prévues
Peut reprendre l'exploitation du réacteur

Traduction de «Peut reprendre l'exploitation du réacteur » (Français → Anglais) :

1 (1) Énergie atomique du Canada limitée peut reprendre l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, en Ontario, et continuer celle-ci pour la période de cent vingt jours qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, malgré les conditions prévues par le permis délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et qui ont trait à l’installation de démarreurs antisismiques sur les pompes d’eau lourde et au branchement au système d’alimentation électrique de secours.

1 (1) Atomic Energy of Canada Limited may resume and continue the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River in Ontario for a period of 120 days after the coming into force of this Act despite any conditions of its licence under the Nuclear Safety and Control Act relating to the installation of seismically qualified motor starters on the heavy water pumps and the connection to the emergency power supply.


L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace ...[+++]

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment’.


Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation c ...[+++]

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.


Ce ne serait pas leur choix, mais quand je jette un coup d'œil au projet de loi, je constate que le paragraphe 1(1) dit entre autres ceci : « [.] peut reprendre l'exploitation du réacteur [.] et continuer celle-ci pour la période de cent vingt jours [.] malgré les conditions prévues [.] », mais au paragraphe 1(2) on peut lire : « reprendre et continuer l'exploitation que si elle est convaincue qu'elle peut le faire de façon sécuritaire».

It would not be their choice, but when I read this bill, clause 1(1) says " may resume . continue the operation . for a period of 120 days . despite the conditions," et cetera, but then in clause 1(2), " may resume and continue the operation . only if it is satisfied that it is safe to do so" .


L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.


L'immobilisation ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.


L'immobilisation ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.


Deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River.

Second reading of Bill C-38, An Act to permit the resumption and continuation of the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River.


La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

A message was brought from the House of Commons with a Bill C-38, An Act to permit the resumption and continuation of the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River, to which it desires the concurrence of the Senate.


En consequence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.

The Senate was accordingly adjourned during pleasure and put into a Committee of the Whole on the Bill C-38, An Act to permit the resumption and continuation of the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River, the Honourable Senator Losier-Cool in the Chair.




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Peut reprendre l'exploitation du réacteur ->

Date index: 2023-04-29
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