Traduction de «Pièce d'attache » (Français → Anglais) :

308. Les attaches de ceinture et leurs pièces de réglage ainsi que les accessoires de fixation de courroie d’attache et leurs pièces de réglage qui font partie d’un ensemble de retenue pour bébé doivent être conformes aux exigences des dispositions S4.3a)(2) et b) du DNT 209.

(26) Afin de servir l'objectif de lutte contre la contrefaçon de billets et de pièces libellés en euros, il convient de s'attacher à conclure, conformément aux procédures prévues par le traité pertinent, des accords avec des pays tiers, en particulier avec ceux qui utilisent l'euro comme monnaie.

s'attacher à ce que le Conseil signe l'accord au cours du premier semestre 2012 et mettre à la disposition du Parlement européen et des parlements nationaux toutes les pièces nécessaires au processus de ratification, au plus tard fin 2012, si l'appel en faveur du respect de l'état de droit et les autres demandes formulées par le Parlement dans sa résolution du 27 octobre 2011 ont été entendus;

(d) s'attacher à ce que le Conseil signe l'accord au cours du premier semestre 2012 et mettre à la disposition du Parlement européen et des parlements nationaux toutes les pièces nécessaires au processus de ratification, au plus tard fin 2012, si l'appel en faveur du respect de l'état de droit et les autres demandes formulées par le Parlement dans sa résolution du 27 octobre 20011 ont été entendus;

Cela signifie que nous devons donner à l'industrie la possibilité de se préparer pendant une longue période à la prise en compte de la compensation des revenus supplémentaires que généreront les droits de propriété attachés aux pièces prêtes à l'emploi. Ce concept ne tiendrait pas debout pour l'instant puisque nous opérons sur la base d'une propriété portant sur l'ensemble du modèle.

(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse pour les entités adjudicatrices, divers critères directement liés à l'objet du marché en question: par exemple, le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales et les incidences sur la santé, y compris les méthodes de production, la politique du soumissionnaire en matière d'égalité de traitement et son attachement à l'insertion de personnes exclues du marché du travail, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance techniq ...[+++]ue, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix;