Translation of "Placement en vue de l'adoption " (French → English) :

placement en vue de l'adoption

entente de placement en vue d'une adoption

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

placement de l'enfant en vue de l'adoption

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

L'Italie met l'accent sur l'aide au développement des politiques en matière de placement familial et d'adoption et prévoit, dans le cadre du Plan pour l'enfance 2002-2004, de mettre en oeuvre différentes formes de placement familial.

pour les engagements globaux au sens de l’article 85 du règlement financier, l’adoption d’une décision de financement ou la clôture avant cette date de la consultation des services concernés au sein de chaque institution en vue d’adopter cette décision.

veiller à ce que les dispositions de l'accord définitif soient conformes aux actes législatifs de l'Union déjà applicables ou appelés à le devenir que sont notamment le règlement européen établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques, le règlement général sur la protection des données, la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques et les seize mesures prévues dans la communication sur le marché unique numérique; préserver la neutralité et l'ouverture de l'internet; veiller à ce que les données à caractère personnel ne puissent être transférées en dehors de l'Union que si les dispositions relatives aux transferts vers les pays tiers contenues dans la législation de ...[+++]l'Union en matière de protection des données sont respectées; garantir, en particulier, que l'Union européenne conserve sa faculté d'interrompre le transfert des données à caractère personnel à partir de l'Union vers les pays tiers où les règles ne sont pas conformes aux normes d'adéquation de l'Union, où les entreprises n'utilisent pas de solutions alternatives telles que des règles contraignantes pour les entreprises ou des clauses contractuelles standard, et où les dérogations visées à l'article 26, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE ne s'appliquent pas; mettre fin aux pratiques de blocage géographique et défendre le principe de la gouvernance ouverte de l'internet; coopérer avec les parties, dans les cadres appropriés, en vue d'adopter des normes suffisamment strictes de protection des données;

56. invite la Commission et les États membres à reconnaître explicitement la précieuse contribution qu'apportent les soignants informels non rémunérés; prie instamment les États membres de mettre en place et de maintenir les mesures de soutien ciblées destinées aux personnes chargées des services de soins et au secteur bénévole en vue d'adopter des mesures plus personnelles, de qualité et avantageuses sur le plan économique, comme des mesures permettant de concilier la vie professionnelle et familiale, facilitant une meilleure coopér ...[+++]ation et coordination entre les fournisseurs formels et informels de soins, et garantissant des politiques de sécurité sociale et une formation appropriées pour les soignants; invite la Commission et les États membres à développer un cadre cohérent pour tous les types de congés de soins; invite la Commission à proposer une directive de l'Union européenne sur le congé des soignants, conformément au principe de subsidiarité défini dans les traités;