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Plan d'achat par versement des employés
Plan d'achat par versements échelonnés

Traduction de «Plan d'achat par versements échelonnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'achat par versements échelonnés

instalment purchase plan


plan d'achat par versement des employés

employees instalment purchase plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque se trouve en vigueur un plan de paiement périodique aux termes du présent article, le pensionné peut décider, en tout temps, d’acquitter tout montant en souffrance en un seul versement, ou prendre les dispositions nécessaires pour liquider ledit montant par versements échelonnés sur une période plus courte.

(4) Where a periodic scheme of payment is in effect under this section, the pensioner may at any time elect to settle any amount outstanding by one sum or to arrange to pay that amount by instalments over a shorter period.


(4) Lorsque se trouve en vigueur un plan de paiement périodique aux termes du présent article, le pensionné peut décider, en tout temps, d’acquitter tout montant en souffrance en un seul versement, ou prendre les dispositions nécessaires pour liquider ledit montant par versements échelonnés sur une période plus courte.

(4) Where a periodic scheme of payment is in effect under this section, the pensioner may at any time elect to settle any amount outstanding by one sum or to arrange to pay that amount by instalments over a shorter period.


73. Lorsqu’un membre des forces auquel une allocation est accordée en vertu de l’article 72 a demandé l’achat d’une chose qui, de l’avis du ministre, l’aidera à alléger l’incapacité exceptionnelle dont il souffre, le ministre peut lui verser, au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l’allocation qui lui est payable pour une année.

73. Where a member of the forces to whom an allowance is awarded under section 72 has requested the purchase of any thing that, in the opinion of the Minister, will be of assistance to the member in relieving the exceptional incapacity he is suffering, the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year.


(4) Lorsqu'il y a un plan de paiement périodique en vigueur sous le régime du présent article, le pensionné peut décider en tout temps de liquider tout montant en souffrance en une seule somme ou prendre les dispositions nécessaires pour s'en acquitter par versements échelonnés sur une période plus courte.

(4) Where a periodic scheme of payment is in effect under this section, the pensioner may at any time elect to settle any amount outstanding by one sum or to arrange to pay that amount by instalments over a shorter period.


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(4) Lorsqu'il y a un plan de paiement périodique en vigueur sous le régime du présent article, le pensionné peut décider en tout temps de liquider tout montant en souffrance en une seule somme ou prendre les dispositions nécessaires pour s'en acquitter par versements échelonnés sur une période plus courte.

(4) Where a periodic scheme of payment is in effect under this section, the pensioner may at any time elect to settle any amount outstanding by one sum or to arrange to pay that amount by instalments over a shorter period.


Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre question connexe.

Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.


Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre question connexe.

Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.


11. observe avec inquiétude qu'aucun accord définitif n'a encore été trouvé sur le plan financier avec les autorités belges au sujet du projet de bâtiment D4/D5 à Bruxelles; prend note que la commission des budgets a néanmoins décidé, sous certaines conditions, de ne pas élever d'objection au titre de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier à la signature du contrat avec le constructeur; estime qu'il serait possible, outre l'éventuel investissement en capital en 2004, de rendre disponibles en 2005 des crédits destinés au versement d'avances ...[+++]

11. Notes with concern that no final agreement has yet been reached with the Belgian authorities on the financial arrangements concerning the D4/D5 building project in Brussels; points out that the Committee on Budgets has nevertheless decided, under certain conditions, not to raise an objection under Article 179(3) of the Financial Regulation regarding the signature of the contract with the constructor; estimates that appropriations could be available in 2005 for an advance payment of the lease contract on the D4 and D5 buildings in addition to the possible injection of capital in 2004;




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Date index: 2023-06-24
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