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Attribution
Attribution d'une bande de fréquences
Attribution de fréquences
Attribution de fréquences élevées
Attribution des fréquences
Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences
PNAF
Plan d'assignation des fréquences
Plan d'attribution de fréquences
Plan d'attribution des fréquences
Plan d'attribution des fréquences radio
Plan national d'attribution des fréquences

Traduction de «Plan d'attribution des fréquences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'attribution des fréquences | plan d'assignation des fréquences

frequency allocation plan


plan d'attribution des fréquences radio

allocation scheme of radio frequencies


plan d'attribution des fréquences

frequency allocation plan


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


Plan canadien d'attribution des fréquences FM pour voies à but commercial

Canadian FM Allotment Plan for Commercial Channels


plan d'attribution de fréquences

frequency allocation plan


plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

national frequency allocation plan [ NFAP ]


Comité Scientifique pour l'Allocation des Fréquences à la Radio Astronomie et la Recherche Spatiale [ Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences ]

Scientific Committee on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science [ IUCAF | Inter-Union Commission on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science ]




attribution de fréquences élevées

high-range frequency allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de l’Union, plus précisément l’article 56 TFUE, l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive cadre), les articles 3, 5 et 7 de la directive 2002/20/CE (directive autorisation) et les articles 2 et 4 de la directive 2002/77/CE (directive concurrence), et l’article 258 TFUE ainsi que les principes de non-discrimination, de transparence, de liberté de la concurrence, de proportionnalité, d’effectivité et de pluralisme de l’information s’opposent-ils au remaniement du plan d’attribution des fréquences qui prévoit la réduction de 25 à 22 chaînes nationales (les opérateur ...[+++]

Does EU law, in particular Article 56 TFEU, Article 9 of Directive 2002/21/EC, the Framework Directive, Articles 3, 5 and 7 of Directive 2002/20/EC, the Authorisation Directive, Articles 2 and 4 of Directive 2002/77/EC, the Competition Directive, and Article 258 TFEU, and the principles of non-discrimination, transparency, freedom of competition, proportionality, effectiveness and pluralism of information, preclude the re-configuration of the Plan for the allocation of ...[+++]


Il a notamment un rôle de premier plan à jouer dans le domaine du droit d'auteur et de l'attribution des fréquences du spectre.

For example, it has a vital role to play in the areas of copyright reform and spectrum allocation.


La Commission a également clos une deuxième procédure d’infraction intentée contre l’Allemagne en raison de son plan d’attribution des fréquences, qui limitait l’utilisation de la bande de fréquences radio 2,6 GHz à certaines technologies.

The Commission has also closed a second infringement case against Germany concerning restrictions on the technologies allowed to use the 2.6 GHz radio frequency band.


3. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de technologies utilisés pour les services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.

3. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of technology used for electronic communications services may be used in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.


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Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire ...[+++]

Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with ...[+++]


4. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.

4. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of electronic communications services may be provided in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.


Au plan international, il y a à Genève des milliers de spécialistes qui étudient les questions de télécommunications et qui décident de l'attribution des fréquences et des tarifs.

I think from an international point of view there are thousands of people who are in Geneva on a yearly basis looking at telecommunications issues and deciding on the allocation of frequencies and the rates.


La directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles(11) a exigé des États membres qu'ils publient chaque année ou communiquent sur demande le plan d'attribution des fréquences radio, y compris les plans relatifs à l'extension future de ces fréquences, mais elle ne s'appliquait qu'aux services de communications mobiles et personnelles.

Commission Directive 96/2/EC of 16 January 1996 amending Directive 90/388/EEC with regard to mobile and personal communications(11) required Member States to publish every year or make available on request the allocation scheme of radio frequencies, including plans for future extension of such frequencies, but covered only mobile and personal communications services.


Dans ce Livre vert, la Commission entend aborder les questions suivantes : planification stratégique de l'utilisation des fréquences radio, harmonisation de l'attribution des fréquences, attribution de fréquences et octroi de licences, matériels radio et normes, cadre institutionnel de la coordination du spectre radio.

In this Green Paper, the Commission intends to address the following issues: strategic planning of the use of radio frequencies, harmonization of radio spectrum allocation, radio spectrum assignment and licensing, radio equipment and standards, the institutional framework for radio spectrum coordination.


Dans ce Livre vert, la Commission entend aborder les questions suivantes : planification stratégique de l'utilisation des fréquences radio, harmonisation de l'attribution des fréquences, attribution de fréquences et octroi de licences, matériels radio et normes, cadre institutionnel de la coordination du spectre radio.

In this Green Paper, the Commission intends to address the following issues: strategic planning of the use of radio frequencies, harmonization of radio spectrum allocation, radio spectrum assignment and licensing, radio equipment and standards, the institutional framework for radio spectrum coordination.


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