Traduction de «Plan d'aucune perte nette » (Français → Anglais) :

plan d'aucune perte nette

Directive sur le principe d'aucune perte nette

(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse d ...[+++]es effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?

(a) la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques soient enrayées, et les écosystèmes et leurs services maintenus, rétablis et renforcés, notamment par la mise en œuvre intégrale et la conservation effective du réseau Natura 2000 grâce au soutien de cadres d'action prioritaire et à l'application du principe "aucune perte nette";

L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, l’utilisation d’un plan d’eau naturel où vivent des poissons pour le stockage de résidus miniers et de stériles ne peut être autorisée que lorsqu’il a été déterminé qu’il n’existe aucun autre choix raisonnable et que certaines conditions ont été respectées, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de mesures compensatoires pour s’assurer qu’il n’y aura aucune perte nette d’habitat du poisson associée ...[+++]à la création de l’aire de confinement de résidus proposée.

- que la production de biomasse n'entraîne aucun déboisement ni aucune perte nette d'autres stocks de carbone (zones humides, herbages permanents) au-dessus ou en dessous du niveau du sol;