(1) la recherche, la conception, la mise au point, les essais, la fabrication, l’assemblage, l’intégration, l’exploitation ou l’utilisation de lanceurs ou de véhicules de transfert, de la Station spatiale, ou d’une charge utile ainsi que des équipements, installations et services de soutien connexes; et

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(1) research, design, development, test, manufacture, assembly, integration, operation, or use of launch or transfer vehicles, the Space Station, or a payload, as well as related support equipment and facilities and services; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

Considers that Member States should, when not already the case, establish or recognise public agencies or dedicated bodies like an adjudicator, at national level with responsibility for enforcing action to combat unfair practices in the food supply chain; takes the view that public agencies of this kind can facilitate enforcement, e.g. by being empowered to open and conduct investigations on their own initiative and on the basis of informal information or complaints dealt with on a confidential basis (thus overcoming the ‘fear factor ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-06]

Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

Aircraft operators not required to have a mass and balance documentation shall propose in the monitoring plan a suitable methodology for determining the mass of freight and mail, while excluding the tare weight of all pallets and containers that are not payload and the service weight.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

Bien qu'à l'échelon local, les plans d'intervention en cas de pandémie intègrent souvent le précieux concours des paramédics, les gouvernements national et provinciaux, dans leurs plans et leur planification, n'accordent que peu de place aux services très utiles que nous rendons aux Canadiens.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

While at the local level, pandemic plans often consider the valuable contribution of paramedics, the provincial and national plans and planning make sparse reference to our valuable service to Canadians.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

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Nous sommes engagés dans un processus avec d'autres intervenants du système afin de déterminer, grâce à nos nombreux échanges, ce qui doit apparaître dans ces plans, car pour être vraiment utiles, ces plans ne doivent pas se limiter aux ressources humaines; ils doivent assurer l'intégration complète entre les ressources humaines et la planification ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We are now going through a process with the other players in the system to talk a lot about what is required in those plans, because for them to be really meaningful, they should not just be an HR plan. They should be a plan that fully integrates the human resource component with the business planning.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, ainsi que le commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, M. László Andor, se sont félicité de ce que le plan d'investissement ait été présenté et approuvé en temps utile.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-08-25]

The European Commissioner for Regional Policy, Johannes Hahn, along with European Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion, László Andor welcomed the timely submission and approval of the investment plan.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-08-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-08-25]

«Système intégré de traitement initial des plans de vol» (ci-après dénommé «IFPS»): un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

‘Integrated Initial Flight Plan Processing System’ (hereinafter ‘IFPS’) means a system within the European Air Traffic Management Network through which a centralised flight planning processing and distribution service, dealing with the reception, validation and distribution of flight plans, is provided within the airspace covered by this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-25]

6)«Système intégré de traitement initial des plans de vol» (ou «IFPS»), un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

‘Integrated Initial Flight Plan Processing System’ (hereinafter IFPS) means a system within the European Air Traffic Management Network through which a centralised flight planning processing and distribution service, dealing with the reception, validation and distribution of flight plans, is provided within the airspace covered by this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-03]

«Système intégré de traitement initial des plans de vol» (ou «IFPS»), un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-03]

Le Conseil a constaté l'existence d'un large accord sur les principales questions en suspens et a chargé ses représentants au sein du groupe de haut niveau d'oeuvrer à la mise au point définitive du nouveau plan d'action transatlantique et du plan d'action conjoint en temps utile pour le sommet UE/Etats-Unis qui aura lieu à Madrid le 3 décembre prochain.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-06-30]

The Council noted a broad measure of agreement on the major outstanding issues, and instructed its representatives in the Senior Level Working Group to work to finalize the New Transatlantic Agenda and the Joint Action Plan in time for the EU-US Summit on 3 December next in Madrid.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-06-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1994-06-30]

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