les États membres devraient être aidés à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de retour volontaire et des plans de retour forcé, dont des vols communs en vue de l'éloignement. Dans ce contexte, la Commission considère qu'il importe également que la proposition de directive établissant des normes communes pour les procédures de retour des États membres soit adoptée le plus rapidement possible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Member States must be supported in designing and implementing voluntary return programmes and enforced return plans, including joint flights for removal; in this context, the Commission considers that it is equally important that the proposed Directive establishing common standards for Member States' return procedures is adopted as soon as possible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

L'Agence coordonnera et organisera les opérations de retour et les interventions en matière de retour d'un ou plusieurs États membres et favorisera leur organisation de sa propre initiative pour renforcer le système des retours des États membres qui sont soumis à une pression particulière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

The Agency will coordinate and organise return operations and return interventions from one or more Member States, and promote their organisation on its own initiative to reinforce the return system of the Member States which are subject to particular pressure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-09-13]

Le plan d’action de l’UE en matière de retour offre un cadre pratique qui permettra d'améliorer les politiques de retour des États membres, aussi bien sur le court que sur le long terme.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

The EU Action Plan on Return offers a practical framework for both the short and long term to improve Member States’ return policies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-09-08]

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La Commission a présenté un plan d’action de l'UE en matière de retour qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres doivent prendre pour encourager le retour volontaire, renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», améliorer le partage d'informations, renforcer le rôle et le mandat de Frontex (l'agence européenne chargée des frontières) dans les opérations de retour et créer un système intégré de gestion des retours.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-03-01]

The Commission has presented an EU Action Plan on Return which defines the immediate and mid-term measures to be taken by Member States to enhance voluntary return, to strengthen the implementation of the Return Directive, to improve information sharing, to strengthen the role and mandate of the EU's border agency, Frontex, in return operations, and to create an integrated system of return management.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-03-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-03-01]

Elle a présenté ce plan d’action qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres devront prendre afin d’accroître le retour volontaire, de renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», d’améliorer le partage d’informations, de consolider le rôle et le mandat de l’agence Frontex dans les opérations de retour et de créer un système intégré de gestion des retours.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

The Commission has presented an EU Action Plan on Return which defines the immediate and mid-term measures to be taken by Member States to enhance voluntary return, to strengthen the implementation of the Return Directive, to improve information sharing, to strengthen the role and mandate of Frontex in return operations, and to create an integrated system of return management.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-09-08]

Rendre la politique de retour plus efficace: pour améliorer les politiques des États membres en matière de retour, la Commission a publié un manuel commun sur le retour et un plan d’action de l’UE en matière de retour.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

Making return policy more effective: to improve the return policies of Member States, the Commission has issued a common Return Handbook and an EU Action Plan on Return.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-09-08]

15". régénération", y compris la "régénération naturelle": dans le cas des eaux et des espèces et habitats naturels protégés, le retour des ressources naturelles endommagées ou des services détériorés à leur état initial et, dans le cas de dommages affectant les sols, l'élimination de tout risque grave d'incidence négative sur la santé humaine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

15". recovery", including "natural recovery", means, in the case of water, protected species and natural habitats the return of damaged natural resources and/or impaired services to baseline condition and in the case of land damage, the elimination of any significant risk of adversely affecting human health.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

1.1.2. Lorsque le retour à l'état initial des ressources naturelles ou des services endommagés n'a pas lieu, la réparation complémentaire est entreprise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

1.1.2. Where the damaged natural resources and/or services do not return to their baseline condition, then complementary remediation will be undertaken.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

7. En conclusion, le Conseil - invite la Commission à préparer, dans le cadre du futur plan de l'UNHCR, des projets facilitant le retour des réfugiés et des personnes déplacées par des interventions de première réhabilitation dans les lieux d'origine. - invite la Présidence et la Commission, en coopération avec le Haut Représentant, à effectuer dans les plus brefs délais des démarches à niveau politique sur base des orientations du point 4 ci-avant dans les pays tiers donateurs pour assurer un plein succès de la prochaine Conférence m ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1991-07-08]

7. In conclusion, the Council - calls on the Commission to prepare, within the framework of the future UNHCR plan, projects to facilitate the return of refugees and displaced persons by initial rehabilitation efforts in their places of origin; - calls on the Presidency and the Commission, in cooperation with the High Representative, to make political representations at the earliest opportunity on the basis of the approach in point 4 above to third-country donors to ensure that the next Minist ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1991-07-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1991-07-08]

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