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Business plan
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Traduction de «Plan de sauvegarde de l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de reprise de l'activité | plan de sauvegarde de l'entreprise | plan de secours de l'entreprise

business recovery planning


planning à l'échelon des entreprises | planning à l'échelon des exploitations | planning de l'entreprise

farm planning | management planning


plan antisinistre | plan de recouvrement en situation d'urgence | plan de sauvegarde et de reprise

disaster recovery planning | DRP [Abbr.]


Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]

Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]


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Règlement sur les plans d'entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d'État [ Règlement sur les plans d'entreprise et les budgets des sociétés d'État ]

Crown Corporation Corporate Plan, Budget and Summaries Regulations [ Crown Corporation Corporate Plan and Budget Regulations ]


Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]

Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est un amendement que le Parlement a approuvé en 1992 où il permettait, en matière de baux commerciaux, de répudier ces baux aux fins de sauvegarder l'entreprise et de sauvegarder les emplois.

In 1992, Parliament passed an amendment allowing a business to disclaim a commercial lease in order to stay afloat and save jobs.


2. Lorsque, pour des raisons tenant à la loi applicable, en particulier en matière de propriété ou d'insolvabilité, les entreprises d'investissement ne sont pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article en sauvegardant les droits de leurs clients d'une manière qui satisfasse aux exigences de l'article 16, paragraphes 8 et 9, de la directive 2014/65/UE, les États membres exigent que les entreprises d'investissement prennent des dispositions visant à garantir que les objectifs de sauvegarde des droits des clients énon ...[+++]

2. If, for reasons of the applicable law, including in particular the law relating to property or insolvency, investment firms cannot comply with paragraph 1 of this Article to safeguard clients' rights to satisfy the requirements of Article 16(8) and (9) of Directive 2014/65/EU, Member States shall require that investment firms put in place arrangements to ensure that clients' assets are safeguarded to meet the objectives of paragraph 1 of this Article.


Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l ...[+++]

Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.


Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement nomment un agent unique, disposant des compétences et de l'autorité nécessaires, spécialement responsable des questions relatives au respect par l'entreprise de ses obligations concernant la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients.

Member States shall ensure that investment firms appoint a single officer of sufficient skill and authority with specific responsibility for matters relating to the compliance by firms with their obligations regarding the safeguarding of client financial instruments and funds.


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Les entreprises d'investissement devraient charger un agent unique de la responsabilité globale de sauvegarder les instruments financiers et les fonds de leurs clients, afin de minimiser le risque de dispersion des responsabilités entre différents départements, en particulier dans les entreprises de grande taille et complexes, et de mettre fin aux situations insatisfaisantes dans lesquelles elles ne disposent pas d'une vue d'ensemble des moyens d'honorer leurs obligations.

A single officer with overall responsibility for the safeguarding of client instruments and funds should be appointed in order to reduce risks of fragmented responsibility across diverse departments, especially in large and complex firms, and to remedy unsatisfactory situations where firms do not have overarching sight of their means of meeting their obligations.


l'entreprise d'investissement et le prestataire de services doivent concevoir, mettre en place et garder opérationnel un plan d'urgence en vue d'un rétablissement de l'activité après sinistre prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche, du service ou de l'activité qui a été externalisé.

the investment firm and the service provider must establish, implement and maintain a contingency plan for disaster recovery and periodic testing of backup facilities, where that is necessary having regard to the function, service or activity that has been outsourced.


Ces aides visent principalement à inciter la création de nouvelles entreprises ou l'extension d' entreprises existantes par le biais de nouveaux investissements productifs et, dans une moindre mesure, à la sauvegarde des entreprises y implantées. Celles-ci doivent en effet faire face à des coûts supplémentaires imputables à leur situation excentrée, dans une région dite "ultrapériphérique" de l'Union européenne.

The aid is intended principally to provide an incentive to establish new businesses or expand existing businesses by means of new, productive investments and, to a lesser extent, to safeguard existing businesses, which incur additional costs as a result of their remoteness, being located as they are in one of the outermost regions of the European Union.


Les efforts faits depuis quelques années pour sauvegarder cette entreprise ont pourtant été nombreux et importants, autant par les employés, les gouvernements, que les investisseurs.

These last few years, significant efforts have been made by employees, governments and investors to try and save the company.


À la suite des informations communiquées par les autorités allemandes, qui comprennent une description détaillée du plan de restructuration conçu pour l'entreprise, la Commission a maintenant conclu que l'abandon d'une créance de 47 millions de DEM par la Westdeutsche Landesbank ne contenait aucun élément d'aide, la banque ayant agi ainsi pour sauvegarder l'important investissement qu'elle avait réalisé dans cette entreprise.

Following the information received from the German authorities, which includes a detailed description of the restructuring plan for the firm, the Commission has now concluded that there is no aid involved in the DM 47 million credit waiver by the Westdeutsche Landesbank, as the bank proceeded this way to save its substantial investment in the firm.


Des Etats membres cherchent à sauvegarder leus entreprises acculées à la faillite par une situation économique générale précaire.

Member States are trying to bail out firms facing collapse as a result of the general weakness of the economy.


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