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Fixer une plaque d'agrément
Plaque d'agrement
Plaque d'agrément
Plaque d'agrément CSC
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité
Plaque d'agrément aux fins de sécurité
Plaque d'identification
Plaque d'immatriculation
Plaque de contrôle
Plaque de sécurité
Plaque minéralogique
Plaque signalétique
SEP-SP
SEPPS
SPPS
Sclérose en plaques progressive secondaire
Sclérose en plaques rémittente progressive
Sclérose en plaques secondaire progressive
Sclérose en plaques secondairement progressive

Translation of "Plaque d'agrément " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité

safety approval plate










plaque d'identification | plaque signalétique | plaque de sécurité | plaque d'agrément

data plate


plaque d'agrement (du conteneur)

approval plate (of container)




sclérose en plaques progressive secondaire | SPPS | SEPPS | sclérose en plaques secondairement progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente secondairement progressive | sclérose en plaques secondaire progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente progressive

secondary progressive multiple sclerosis | SPMS | relapsing progressive multiple sclerosis | RPMS | relapsing/progressive multiple sclerosis | RP multiple sclerosis


plaque d'immatriculation (1) | plaque de contrôle (2) | plaque minéralogique (3)

vehicle number plate (1) | number plate (2) | car number plate (3) | license plate (4)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. a) Une plaque d’agrément aux fins de la sécurité conforme aux spécifications de l’appendice de la présente Annexe est fixée à demeure sur tout conteneur agréé à un endroit où elle soit bien visible, à côté de toute autre plaque d’agrément délivrée à des fins officielles, et où elle ne puisse pas être aisément endommagée.

1 (a) A Safety Approval Plate conforming to the specifications set out in the Appendix of this Annex shall be permanently affixed to every approved container at a readily visible place, adjacent to any other approval plate issued for official purposes, where it would not be easily damaged.


4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le propriétaire d’un conteneur doit s’assurer que ce conteneur est agréé et examiné conformément à l’Annexe I et à l’Annexe II, et qu’il porte un endroit où elle est bien visible, à côté de toute autre plaque d’agrément délivrée à des fins officielles, et où elle ne peut pas être aisément endommagée, une plaque d’agrément aux fins de la sécurité qui est conforme aux spécifications énoncées dans l’Annexe I et qui porte les renseignements, au moins en anglais ou en français, spécifiés dans l’Annexe ...[+++]

4 (1) Subject to subsection (2), the owner of every container shall ensure that it is approved and examined in accordance with Annex I and Annex II and has affixed to it, at a readily visible place, adjacent to any other approval plate issued for official purposes, and where it will not be easily damaged, a Safety Approval Plate that conforms to the specifications set out in Annex I and contains the information, in at least the English or French language, specified in Annex I.


L’Administration, après avoir procédé à l’examen et assisté aux essais, peut accorder l’agrément de conteneurs individuels lorsqu’elle juge que le conteneur est conforme aux règles de la présente Convention; quand l’Administration juge que tel est le cas, elle notifie l’octroi de l’agrément par écrit au demandeur; cette notification autorise celui-ci à apposer sur le conteneur la plaque d’agrément aux fins de la sécurité.

Approval of individual containers may be granted where the Administration, after examination and witnessing of tests, is satisfied that the container meets the requirements of the present Convention; the Administration, when so satisfied, shall notify the applicant in writing of approval and this notification shall entitle him to affix the Safety Approval Plate to such container.


b) Afin d’indiquer que le conteneur est exploité dans le cadre d’un programme agréé d’examens continus, une marque comportant le sigle « ACEP » et le nom de la Partie Contractante ayant agréé le programme doit être apposée sur le conteneur soit sur la plaque d’agrément aux fins de la sécurité soit le plus près possible de cette plaque.

(b) To indicate that the container is operated under an approved continuous examination programme, a mark showing the letters “ACEP” and the identification of the Contracting Party which has granted approval of the programme shall be displayed on the container on or as close as practicable to the Safety Approval Plate.


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c) La date (mois et année) avant laquelle le conteneur devra faire l’objet d’un nouvel examen sera indiquée clairement sur la plaque d’agrément aux fins de la sécurité ou le plus près possible de cette plaque et d’une façon qui soit acceptable pour la Partie Contractante qui a prescrit ou approuvé la procédure particulière d’examen.

(c) The date (month and year) before which the container shall be re-examined shall be clearly marked on the container on or as close as practicable to the Safety Approval Plate and in a manner acceptable to that Contracting Party which prescribed or approved the particular examination procedure involved.


5 . La plaque d'agrément , conforme au modèle n * 1 reproduit à l'appendice 1 de la présente partie , sera constituée par une plaque de métal mesurant au moins 20 centimètres sur 10 centimètres .

5. The approval plate, conforming to Model I reproduced in Appendix 1 hereto, shall take the form of a metal plate measuring not less than 20 × 10 cm.


4. La plaque d'agrément devra être fixée à demeure, à un endroit où elle soit nettement visible et à côté de toute autre plaque délivrée à des fins officielles.

4. The approval plate shall be affixed permanently and in a clearly visible place adjacent to any other approval plate issued for official purposes.


5. La plaque d'agrément, conforme au modèle no 1 reproduit à l'appendice 1 de la présente partie, sera constituée par une plaque de métal mesurant au moins 20 cm sur 10 cm.

5. The approval plate, conforming to model No I reproduced in Appendix 1 to this Part, shall take the form of a metal plate measuring not less than 20 cm by 10 cm.


Si deux conteneurs bâchés, agréés pour le transfert sous scellement douanier, ont été combinés de telle sorte qu'ils constituent un seul conteneur recouvert d'une seule bâche et satisfaisant aux conditions de transport sous scellement douanier, il ne sera pas exigé de certificat d'agrément distinct ou de plaque d'agrément distincte pour cet ensemble.

If two sheeted containers, approved for transport under Customs seals have been joined together in such a way that they form one container, covered by a single sheet and fulfilling the conditions for transport under Customs seal, a separate Certificate of Approval, or approval plate, shall not be required for the combination.


3. Le bénéficiaire de l'agrément devra apposer, avant utilisation pour le transport de marchandises sous scellement douanier, une plaque d'agrément sur le ou les conteneurs agréés.

3. The beneficiary of approval shall affix an approval plate to the approved container or containers before their use for the transport of goods under Customs seal.


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