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Curiosité
Endroit intéressant
Information sur les points d'intérêt touristiques
Informations relatives aux points d’intérêt
Informations relatives aux zones touristiques
Informations touristiques
Lieu d'intérêt
Point d'imposition d'intérêt
Point d'intérêt
Point d'intérêt hydrographique
Renseignements touristiques
Taux d'intérêt comme point d'ancrage

Traduction de «Point d'imposition d'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
curiosité [ point d'intérêt | lieu d'intérêt ]

landmark [ point of interest ]


informations relatives aux points d’intérêt | renseignements touristiques | informations relatives aux zones touristiques | informations touristiques

information on sightseeing | information regarding sightseeing | give tourists updated information on attractions | sightseeing information


information sur les services de voyage et points d'intérêt touristiques

services/attraction information


point d'intérêt hydrographique

hydro point of interest


information sur les points d'intérêt touristiques

point of interest information


point d'intérêt [ endroit intéressant ]

point of interest






Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduce ...[+++]


taux d'intérêt comme point d'ancrage

interest rate anchor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera considéré qu'il y a ristourne excessive d'impositions à l'importation au sens de l'annexe I, point i), si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.

an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.


K. considérant qu'au lieu de se concentrer uniquement sur la promotion d'un climat des affaires attrayant, notamment grâce à de bonnes infrastructures et à une main-d'œuvre de qualité, y compris au moyen de dépenses visant à améliorer la productivité, et de garantir la stabilité et la prévisibilité du régime fiscal, chaque pays, dans son rôle d'acteur dans le jeu de la concurrence fiscale, utilise, parallèlement à sa législation nationale, un réseau de conventions fiscales pour se présenter comme un pays attrayant pour les investissements, un point central servant à canaliser les flux financiers ou dans lequel enregistrer les profits, e ...[+++]

K. whereas, instead of merely concentrating on the promotion of an attractive business climate with, for example, good infrastructure and a high-quality workforce, including through productivity-enhancing expenditure, and of ensuring the stability and predictability of the tax system, countries, in their role as players in the tax competition game, use their national legislation in conjunction with their tax treaty networks to promote themselves as countries to invest in, as hubs through which to channel financial flows or in which to book profits, thereby attracting businesses or letterbox companies at the expense of partner countries ...[+++]


K. considérant qu'au lieu de se concentrer uniquement sur la promotion d'un climat des affaires attrayant, notamment grâce à de bonnes infrastructures et à une main-d'œuvre de qualité, y compris au moyen de dépenses visant à améliorer la productivité, et de garantir la stabilité et la prévisibilité du régime fiscal, chaque pays, dans son rôle d'acteur dans le jeu de la concurrence fiscale, utilise, parallèlement à sa législation nationale, un réseau de conventions fiscales pour se présenter comme un pays attrayant pour les investissements, un point central servant à canaliser les flux financiers ou dans lequel enregistrer les profits, en ...[+++]

K. whereas, instead of merely concentrating on the promotion of an attractive business climate with, for example, good infrastructure and a high-quality workforce, including through productivity-enhancing expenditure, and of ensuring the stability and predictability of the tax system, countries, in their role as players in the tax competition game, use their national legislation in conjunction with their tax treaty networks to promote themselves as countries to invest in, as hubs through which to channel financial flows or in which to book profits, thereby attracting businesses or letterbox companies at the expense of partner countries a ...[+++]


Dans cette décision, il est considéré que les mesures résultant de l’article 15, point 11, du texte codifié de la loi sur l’impôt sur les sociétés (amortissement anticipé des actifs loués), de l’application du régime d’imposition basée sur le tonnage aux entreprises, flottes ou activités non éligibles, et de l’article 50, point 3, du règlement sur l’impôt sur les sociétés, constituent une aide d’État aux groupes d’intérêt économique incompat ...[+++]

In that decision the Commission considers the measures resulting from Article 115(11) of the consolidated text of the Law on Corporate Tax (early depreciation of leased assets), from the application of the tonnage tax to non-eligible undertakings, vessels or activities and from Article 50(3) of the Regulation on Corporate Tax to be state aid to economic interest groups that is incompatible with the internal market.


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Il sera considéré qu’il y a ristourne excessive d’impositions à l’importation au sens du point i) de l’annexe I si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.

an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.


Il sera considéré qu’il y a ristourne excessive d’impositions à l’importation au sens du point i) de l’annexe I si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.

an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.


(a) un pays ou une juridiction visé aux points 2 ou 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus prise en considération pour leur pays ou leur juridiction au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne pourrait pas être situé sur son territoire ou au motif qu'une imposition satisfaisante des intérêts payés à ces entités ou constructions juridi ...[+++]

(a) A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropriate taxation of interest income paid to these legal persons or arrangements is in fa ...[+++]


(a) un pays ou une juridiction visés aux points 2 et 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus considérée comme relevant de sa compétence au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne peut pas être situé sur son territoire ou au motif qu'une imposition satisfaisante des intérêts payés à ces entités ou constructions juridiques est de fait g ...[+++]

a. A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropriate taxation of interest income paid to these legal persons or arrangements is in fac ...[+++]


(a) un pays ou une juridiction visé aux points 2 ou 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus prise en considération pour leur pays ou leur juridiction au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne pourrait pas être situé sur son territoire ou au motif qu'une imposition satisfaisante des intérêts payés à ces entités ou constructions juridi ...[+++]

(a) A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropriate taxation of interest income paid to these legal persons or arrangements is in fa ...[+++]


Étant entendu que les règles IFRS constitueraient tout au plus un point de départ pour arriver à une base d'imposition, un certain nombre de domaines présentant un intérêt spécifique ont été identifiés et soumis à consultation.

On the basis that the IFRS accounts would represent at most a starting point for arriving at a tax base, and not the tax base itself, a number of areas of particular interest were identified for comment.




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Point d'imposition d'intérêt ->

Date index: 2021-01-04
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