«espace aérien de route libre», un espace aérien spécifique à l’intérieur duquel les usagers peuvent planifier leur route librement entre un point d’entrée et un point de sortie sans se référer au réseau de routes ATS.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘Free Route Airspace’ means a specific airspace within which users can freely plan their routes between an entry point and an exit point without reference to the ATS route network.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Obligation intrajournalière au point d’entrée-sortie

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

Entry-exit point within day obligation

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-25]

ayant pour objet d’inciter les utilisateurs de réseau à limiter le débit de gaz ou la variation du débit de gaz dans des conditions spécifiques se présentant à des points d’entrée-sortie donnés et comportant les éléments suivants:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

shall be designed to provide incentives for network users to limit the gas flow or the gas flow variation under specific conditions at specific entry-exit points and shall set out the following:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-25]

Si les points d’entrée et de sortie d’un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient «distance» est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol, multipliée par deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

If the exit and entry point of a flight are identical in a charging zone, the distance factor shall be equal to the distance in the great circle distance between these points and the most distant point of the flight plan multiplied by two.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

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Le coefficient «distance» est égal au quotient par cent du nombre mesurant la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre le point d’entrée et le point de sortie de la zone tarifaire, conformément au dernier plan de vol déposé par l’aéronef concerné pour la gestion des flux de trafic aérien.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

The distance factor shall be obtained by dividing by one hundred the number of kilometres flown in the great circle distance between the entry and the exit point of the charging zones, according to the latest known flight plan filed by the aircraft concerned for air traffic flow purposes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

«point d’interconnexion», un point physique ou virtuel reliant des systèmes entrée-sortie adjacents ou reliant un système entrée-sortie à un interconnecteur, dans la mesure où ces points font l’objet de procédures de réservation par les utilisateurs du réseau;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

‘interconnection point’ means a physical or virtual point connecting adjacent entry-exit systems or connecting an entry-exit system with an interconnector, in so far as these points are subject to booking procedures by network users;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

Le présent règlement ne s’applique pas aux points de sortie vers les consommateurs finaux et les réseaux de distribution, les points d’entrée depuis les terminaux et les sites de production de gaz naturel liquéfié (GNL), et les points d’entrée et de sortie à destination ou en provenance d’installations de stockage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

This Regulation shall not apply to exit points to end consumers and distribution networks, entry points from ‘liquefied natural gas’ (LNG) terminals and production facilities, and entry-exit points to or from storage facilities.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

Dès le 1er octobre 2010, GDF Suez cèdera également au profit des tiers des capacités de transport en amont équivalentes, jusqu'au 30 septembre 2027 sur le point d'entrée Waidhaus et sur le point de sortie Medelsheim, jusqu'au 30 septembre 2025 sur le point d'entrée Zeebrugge et sur le point de sortie Blaregnies et, en cas de demande des acquéreurs, jusqu'au 30 septembre 2018 sur le gazoduc Interconnector au point d’entrée «sortie NBP» et au point de sortie «zone d’entrée Zeebrugge IZT».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

From 1 October 2010 GDF Suez will also sell to third parties equivalent upstream transport capacities running until 30 September 2027 at the Waidhaus entry point and the Medelsheim exit point; running until 30 September 2025 at the Zeebrugge entry point and the Blaregnies exit point and, at the request of the purchasers, running until 30 September 2018 on the Interconnector gas pipeline at the ‘NBP exit’ entry point and at the ‘Zeebrugge IZT entry zone’ exit point.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

Si les points d'entrée et de sortie d'un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient “distance” est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol, multipliée par deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

If the exit and entry point of one flight are identical in a charging zone, the distance factor shall be equal to the distance in the great circle distance between these points and the most distant point of the flight plan multiplied by two.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-12-15]

Si les points d'entrée et de sortie d'un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient «distance» est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-05]

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