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Cas de dernière minute
Cas non inscrit à l'ordre du jour
Inscription d'un point au projet de l'ordre de jour
Point de l'ordre du jour
Point habituellement inscrit à l'ordre du jour
Point inscrit au projet d'ordre du jour
Point régulièrement inscrit à l'ordre du jour
Points à l'ordre du jour
Questions à l'ordre du jour
Répartition des points
Répartition des points de l'ordre du jour
Répartition des questions
Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

Traduction de «Point inscrit au projet d'ordre du jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point inscrit au projet d'ordre du jour

question which is on the draft agenda


point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]

recurrent agenda item


répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]

allocation of agenda items [ allocation of items ]


répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

allocation of agenda items


cas non inscrit à l'ordre du jour [ cas de dernière minute ]

carry case [ carry-in case ]


inscription d'un point au projet de l'ordre de jour

inclusion of an item on the draft agenda


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les membres du conseil d’administration, le directeur exécutif et les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent chacun de manière exacte et complète, au plus tard au début de chaque réunion, les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance eu égard aux points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et de voter sur ces points.

2. Members of the Management Board, the Executive Director, and external experts participating in ad hoc Working Groups shall each accurately and completely declare, at the latest at the start of each meeting, any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to the items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.


Elle a mis au point ses propres outils informatiques spécialisés pour gérer plus de 8 000 déclarations d’intérêts, examine chaque année quelque 40 000 points inscrits à l’ordre du jour des réunions et dresse un rapport annuel sur les résultats obtenus.

It has developed its own dedicated IT tools to manage more than 8000 declarations of interest and examines 40,000 meeting agenda items every year and reports annually on the results achieved.


En principe, les actionnaires devraient avoir la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer des projets de résolutions concernant des points inscrits à l’ordre du jour.

Shareholders should, in principle, have the possibility to put items on the agenda of the general meeting and to table draft resolutions for items on the agenda.


un projet de résolution ou, lorsqu’il n’est pas proposé d’adopter une résolution, un commentaire émanant d’un organe compétent au sein de la société, désigné selon le droit applicable, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale proposé. En outre, les projets de résolution soumis par les actionnaires sont ajoutés au site internet dès que possible après réception par ...[+++]

a draft resolution or, where no resolution is proposed to be adopted, a comment from a competent body within the company, to be designated by the applicable law, for each item on the proposed agenda of the general meeting; moreover, draft resolutions tabled by shareholders shall be added to the Internet site as soon as practicable after the company has received them.


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Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d’usage au sein de la Communauté, l’exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l’exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5 % du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient, en tout état de cause, recevoir la version définitive de l’ordre du jour en temps utile pour se préparer à la discussion et au vote sur chaque point inscrit ...[+++] l’ordre du jour.

Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, namely that any threshold required for the exercise of those rights should not exceed 5 % of the company’s share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.


3. En temps opportun et au moins quinze jours avant la tenue de toute réunion du conseil d'administration, la Commission convoque le conseil de surveillance et soumet à ses membres tous les documents concernant les points inscrits à l'ordre du jour de ladite réunion.

3. In due time, and at least 15 days before each meeting of the Administrative Board, the Commission shall convene the Supervisory Board and submit all documents to its members convening the issues on the agenda for that meeting.


21.C'est au Coreper qu'il appartient en dernier ressort de préparer et de présenter au Conseil tous les points inscrits à l'ordre du jour ; il est donc responsable du travail d'assemblage des travaux préparatoires menés par différents organes de caractère vertical dans le cadre de dossiers tant multidisciplinaires qu'inter-piliers.

21.Given that COREPER has responsibility for the final preparation and presentation of all agenda items to the Council , it shall be responsible for assembling all preparatory work undertaken by different vertical bodies for both multidisciplinary and interpillar dossiers.


Ils joueront un rôle positif en proposant des mesures concrètes à prendre dans le cadre d'une politique de l'UE en matière d'asile et de migration, qui est un des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen extraordinaire de Tampere.

They will make a practical contribution by suggesting concrete measures to be taken in the framework of an EU asylum and migration policy, which is one of the topics for discussion at the special session of the European Council in Tampere.


Parmi d'autres points inscrits à l'ordre du jour de la présidence, on peut citer l'achèvement du marché unique dans le domaine des questions économiques et financières, les points de politique interne figurant dans l'agenda 2000, la discipline budgétaire, la poursuite des travaux en matière fiscale.

Further items of the Presidency agenda include completion of the single market in ECOFIN matters, internal agenda 2000 topics, budgetary discipline, continuation of the work on tax matters.


Bonnie Brown propose, Que, attendu qu’il est essentiel que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées dispose d’un programme de travail approprié et d’un ordre du jour clair pour pouvoir s’acquitter de son mandat; Attendu que les motions présentées sans préavis réduisent le temps dont on dispose pour entendre des témoins et étudier les points inscrits à l’ordre du jour et préalablement approuvés par le Comité; ...[+++]

Bonnie Brown moved, That whereas proper scheduling and a clear agenda are vital in order for the Standing Committee on Human Resources and the Status of Persons with Disabilities to perform its tasks; Whereas motions without notice reduce the time available for hearing witnesses and considering agenda items previously approved by the Committee; and, Whereas all Member of this Committee are agreed on the importance of devoting as much time as possible to hearing testimony from witnesses and considering the issues before the Committee ...[+++]




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Point inscrit au projet d'ordre du jour ->

Date index: 2020-12-27
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