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Politiques et procédures en matière d'indépendance
Politiques et procédures en matière d'ingénierie
Politiques et procédures en matière de marchés
TP9155F

Translation of "Politiques et procédures en matière d'indépendance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politiques et procédures en matière d'indépendance

independence policies and procedures


Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]


Politiques et procédures en matière d'ingénierie

Engineering Policies and Procedures


Politiques et procédures en matière de marchés

Contracting Policies and Procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contreparties centrales réexaminent leurs politiques et procédures en matière de décote au moins une fois par an et à chaque fois qu’a lieu un changement significatif ayant une incidence sur leur exposition au risque tout en évitant, dans la mesure du possible, des changements brutaux en matière de décote susceptibles d’avoir un effet procyclique.

A CCP shall review the haircut policies and procedures at least annually and whenever a material change occurs that affects the CCP risk exposure, but should avoid as far as possible disruptive or big step changes in haircuts that could introduce procyclicality.


Les politiques et procédures en matière de décote sont soumises à une validation indépendante au moins une fois par an.

The haircut policies and procedures shall be independently validated at least annually.


Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'argent qui est consacré à la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale est une dépense ponctuelle pour appuyer l'élaboration de plusieurs choses: de politiques et procédures financières, de politiques et procédures en matière de ressources humaines, un code foncier, un registre de loi, une mise à niveau des systèmes pour identifier les revenus autonomes, la formation et ...[+++]

The money in the supplementary estimates for the implementation of the self-government acts is on a one-time basis to be available to support the development of fiscal and financial policies and procedures, human resource policies and procedures, a land code, registry of laws, system upgrades to track own-source revenue and training and transition, and then on an ongoing basis to be available to support enhanced financial managemen ...[+++]


L’agence de notation fournit à l’AEMF des informations concernant ses politiques et procédures en matière:

A credit rating agency shall provide ESMA with information regarding its policies and procedures concerning:


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La loi fournit le cadre législatif nécessaire pour moderniser nos politiques et procédures en matière de ressources humaines.

The act provides the legislative framework to modernize our HR policies and processes.


Ce système garantira l'application constante et uniforme des politiques et procédures en matière d'admissibilité.

This system will ensure continuity and consistency in the application of eligibility policies and procedures.


Les politiques et procédures en matière de sécurité d'approvisionnement doivent dès lors être revues et formalisées dans ce nouveau contexte.

The policies and procedures relating to security of supply therefore have to be reviewed and formalised in this new context.


La documentation sur le système d'assurance de la qualité doit permettre une compréhension uniforme des politiques et procédures en matière de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.

The quality assurance system documentation must permit a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.


De plus, nous y avons précisé que le nombre d'employés doit être au moins égal à l'effectif de l'entrepreneur actuel, soit environ 300 travailleurs, et que les soumissionnaires doivent prévoir des salaires, des avantages sociaux et des politiques et procédures en matière de ressources humaines visant à garantir la stabilité de la main-d'œuvre.

Furthermore, we have specified that the number of employees must be at least equal to the current contracted workforce level of approximately 300 and that bidders must plan for salaries, benefits and human resource policies and procedures that ensure workforce stability.


L'office les informera de ses investissements. Ses politiques et procédures en matière d'investissement seront publiques, il publiera des états financiers trimestriels ainsi que des rapports annuels, et ses membres organiseront régulièrement des assemblées dans chaque province pour permettre à la population de discuter de ces affaires et de commenter le travail qu'ils font en tant que membres de l'Office d'investissement.

The board will make Canadians well aware of its investment activities by making its investment policy standards and procedures public, releasing quarterly financial statements, publishing annual reports and the board's members will be holding regular meetings in each province to allow for public discussion and input with respect to their work as members of the investment board.




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