(7) Sur un navire neuf, aucun ventilateur ne doit être placé au-dessus d’une porte, d’un escalier ou en un autre endroit de façon à faire repasser les gaz, les fumées ou les vapeurs à évacuer.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) No ventilator on a new ship shall be situated over a doorway, stairway or in any other position in such a manner that exhaust fumes will be recirculated.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(1) «opérateur de réseau», un fournisseur de réseau de communications électroniques, ainsi qu'une entreprise qui met à disposition une infrastructure physique destinée à fournir: un service de production, de transport ou de distribution de gaz naturel, d'électricité, y compris pour l'éclairage public; de chauffage, d'alimentation en eau, d'évacuation ou de traitement et d'assainissement des eaux usées; des services de transport, y compris des voies ferrées, des routes, des ports et des aéroports;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

(1) ‘network operator’ means an electronic communications network provider as well as an undertaking providing a physical infrastructure intended to provide: a service of production, transport or distribution of gas, electricity, including public lighting, heating, water, including disposal or treatment of waste water and sewage; transport services, including railways, roads, ports and airports;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

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véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à la construction, à l'entretien et à la surveillance de la voirie des routes , à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récept ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road construction, maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers; [Am. 118]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

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véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radi ...[+++]

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vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

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h)véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de ra ...[+++]

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(h)vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

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véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-03-14]

Ces signaux avertisseurs CO2 doivent également être clairement audibles dans les locaux avoisinants, les portes de communication étant fermées et dans les conditions d'exploitation correspondant au plus grand bruit propre possible, lorsque ceux-ci peuvent être évacués par le local qui doit être envahi par le gaz CO2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

CO2 alarm signals must also be clearly audible in neighbouring areas - through closed communications hatchways and above the highest possible level of intrinsic noise produced during operation - if these areas can be evacuated through the one designed to be flooded with CO2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

8.14.7. Après l'épreuve visée au point 8.14.6, il doit être vérifié pour chaque appareil d'utilisation raccordé à un conduit d'évacuation après un fonctionnement de 5 minutes à la pression nominale, les fenêtres et portes étant fermées et les dispositifs d'aération étant en service, si des gaz de combustion s'échappent par le coupe-tirage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

8.14.7. After the test referred to in 8.14.6, it must be verified, in respect of each gas-consuming appliance connected to a flue, whether, after five minutes' operation at the nominal pressure, with windows and doors closed and the ventilation devices in operation, any combustion gases are escaping through the damper.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

Je voudrais que le débat porte sur le sommet et sur les événements qui l'ont entouré, notamment sur les mesures de sécurité qui ont été employées pendant les trois jours du sommet, y compris la force injustifiée que les responsables de la sécurité ont exercée envers des manifestants pacifiques, en utilisant, par exemple, des canons à eau, des gaz lacrymogènes et des balles de caoutchouc.

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I would like the debate to be about that summit and the events surrounding it, in particular the security measures employed over the course of the three days of the summit, including the unprovoked use of measures of force such as water cannon, tear gas and rubber bullets by security personnel on peaceful protesters.

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Date index: 2021-10-10