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porteur d'un faible titre de VHB

Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.

24. remarque que des acteurs non étatiques de plus en plus divers consentent des efforts en faveur de la décarbonisation et de la résilience face au changement climatique; souligne dès lors l'importance de nouer un dialogue constructif et structuré entre les gouvernements, le monde des entreprises, les villes, les régions, les organisations internationales, la société civile et les institutions universitaires, en vue de susciter une action mondiale résolue en faveur de sociétés à faibles émissions de CO2 et résistantes; insiste sur le rôle de ces acteurs dans le mouvement à l'approche de Paris et dans le "plan d'action Lima-Paris"; sig ...[+++]nale à ce titre que le plan d'action Lima-Paris encourage les porteurs d'initiatives à accélérer leurs travaux et à venir rendre compte de leurs premiers résultats lors de la conférence de Paris;

22. remarque que des acteurs non étatiques de plus en plus divers consentent des efforts en faveur de la décarbonisation et de la résilience face au changement climatique; souligne dès lors l'importance de nouer un dialogue constructif et structuré entre les gouvernements, le monde des entreprises, les villes, les régions, les organisations internationales, la société civile et les institutions universitaires, en vue de susciter une action mondiale résolue en faveur de sociétés à faibles émissions de CO2 et résistantes; insiste sur le rôle de ces acteurs dans le mouvement à l'approche de Paris et dans le "plan d'action Lima-Paris"; sig ...[+++]nale à ce titre que le plan d'action Lima-Paris encourage les porteurs d'initiatives à accélérer leurs travaux et à venir rendre compte de leurs premiers résultats lors de la conférence de Paris;

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++] capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...