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Assemblée de porteurs de titres
Contrat d’emprunt de titres
Dividende sur titres empruntés
Dividendes sur titres empruntés
Détenteur de titres
Détenteur de titres d'emprunt
Détenteur de valeurs
Détenteur de valeurs mobilières
Emprunt de valeurs mobilières
GNDPTR
Porteur
Porteur de titres
Porteur de titres d'emprunt
Porteur de valeurs
Source de financement des crédits hypot.)

Traduction de «Porteur de titres d'emprunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porteur de titres d'emprunt [ détenteur de titres d'emprunt ]

debtholder


porteur | porteur de titres

bearer | holder of securities


contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing agreement


Groupement national de défense des porteurs de titres russes | GNDPTR [Abbr.]

National Group for the defence of Russian bond-holders


porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]




assemblée de porteurs de titres

meeting of holders of voting securities


dividendes sur titres empruntés

manufactured dividends


bons de caisse, obligations (emprunts au porteur ou nominatifs à moyen terme | source de financement des crédits hypot.)

medium-term notes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres ...[+++]

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.


Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.


Un État membre peut ne pas appliquer le premier alinéa si sa législation autorise la société absorbante, sans qu'il y ait eu préalablement d'offre publique d'achat, à exiger de tous les porteurs des titres restants de la société ou des sociétés à absorber qu'ils lui vendent ces titres avant la fusion à un prix équitable.

A Member State need not apply the first paragraph if the laws of that Member State entitle the acquiring company, without a previous public takeover offer, to require all the holders of the remaining securities of the company or companies to be acquired, to sell those securities to it prior to the merger at a fair price.


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés à l’un des paragraphes 142(1) à (3) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in any of subsections 142(1) to (3) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


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b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 73(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 73(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 72(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 72(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 77(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 77(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 69(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 69(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


«autres passifs», notamment les montants dus à des contreparties à titre de collatéral lors de la restitution de titres empruntés, les revenus différés ainsi que les dividendes et distributions à verser.

‘other liabilities’, including, but not limited to, amounts due to counterparties for collateral on return of securities loaned, deferred income and dividends and distributions payable.


«Un État membre peut ne pas appliquer le premier alinéa si sa législation autorise la société absorbante, sans qu’il y ait eu préalablement d’offre publique d’achat, à exiger de tous les porteurs des titres restants de la société ou des sociétés à absorber qu’ils lui vendent ces titres avant la fusion à un prix équitable».

‘A Member State need not apply the first paragraph if the laws of that Member State entitle the acquiring company, without a previous public takeover offer, to require all the holders of the remaining securities of the company or companies to be acquired to sell those securities to it prior to the merger at a fair price’.




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Porteur de titres d'emprunt ->

Date index: 2024-02-22
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