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Allocation d'enfant à charge
Allocation pour enfant à charge
Allocation pour enfants à charge
Charge de famille
Enfant à charge
Loi modifiant la Loi sur le divorce
Majoration pour charge de famille
Maladie de la mère
Parent à charge
Personne à charge
Prestation d'enfant à charge
Prestation familiale pour enfant à charge
Prestations pour enfants à charge
Situation socio-économique difficile de la famille

Translation of "Prestation d'enfant à charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestation d'enfant à charge

dependent child's benefit


allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]




Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)

An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage)


prestations pour enfants à charge

benefits for dependent children


prestation familiale pour enfant à charge

dependent child benefit


allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

children's allowance | dependent child allowance


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Le conjoint survivant et les enfants à charge d'un titulaire d'une charge publique bénéficient des prestations d'assurance maladie au titre du régime de sécurité sociale prévu par le statut.

8. The surviving spouse and dependent children of public office holders shall be entitled to sickness benefits under the social security scheme provided for in the Staff Regulations.


Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression “membre de la famille” désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales».

For the purpose of determining entitlement to benefits in kind pursuant to the provisions of Chapter 1 of title III of the Regulation, “member of the family” means a spouse and/or a dependent child as defined by the Act on Child Allowance’.


"Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement, l'expression "membre de la famille" désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales.

For the purpose of determining entitlement to benefits in kind pursuant to the provisions of Chapter 1 of title III of the Regulation, "member of the family" means a spouse and/or a dependent child as defined by the Act on child allowances


1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont acco ...[+++]

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.


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Si les prestations familiales, les prestations pour orphelins ou les prestations pour enfant à charge de titulaire de pension ne sont pas affectées à l'entretien des membres de la famille par la personne à laquelle elles doivent être servies, l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire, à la personne physique ou morale qui a la charge effective des membres de la famille.

If the family benefits, benefits for orphans or for dependent children of pensioners are not used for the maintenance of the members of the family by the person to whom they should be provided, the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits to the natural or legal person actually maintaining the members of the family.


Lorsque des prestations familiales, des prestations pour orphelins ou des prestations pour enfant à charge de titulaire de pension sont, au cours de la même période et pour le même membre de la famille, dues par plusieurs États membres, en vertu de leur législation ou du présent règlement, l'institution compétente de l'État membre dont la législation prévoit le montant de prestations le plus élevé octroie l'intégralité de ce montant.

Where, during the same period and for the same family member, family benefits, benefits for orphans or for dependent children of pensioners are due from several Member States pursuant to their legislation or this Regulation, the competent institution of the Member State whose legislation lays down the highest amount of benefits shall grant all of the said amount.


PRESTATIONS FAMILIALES, PRESTATIONS POUR ENFANTS À CHARGE DE TITULAIRES DE PENSIONS, PRESTATIONS POUR ORPHELINS

FAMILY BENEFITS, BENEFITS FOR DEPENDENT CHILDREN OF PENSIONERS AND FOR ORPHANS


En règle générale, les États membres fournissent une partie de ces aides sous forme de prestations universelles, par exemple les prestations pour enfant, mais certaines aides sont liées à la situation de la famille, par exemple les allocations pour parents isolés, ou versées en liaison avec d'autres prestations, par exemple les suppléments pour enfants à charge versées avec les allocations de chômage.

Member states typically provide some of these supports in the form of universal benefits, e.g. child benefits, but with some supports made contingent on the family situation, e.g. lone parent payments, or paid in conjunction with other benefits, e.g. supplements for dependent children paid with unemployment benefits.


Ainsi, l'Irlande a supprimé ou réduit les contre-incitations financières à l'acceptation d'un emploi, notamment en gelant le niveau absolu des suppléments pour enfants à charge dans l'allocation et en augmentant le niveau de la prestation pour enfant universelle, et a introduit des dispositions transitoires par lesquelles les prestations sont versées selon une échelle mobile pour encourager davantage l'acceptation d'un emploi.

Ireland, for instance, has removed or reduced the financial disincentives to take up employment through inter alia freezing the absolute level of child dependant additions to the allowance and increasing the level of universal child benefit payment, and introduced transitional arrangements whereby benefits are paid on a sliding scale to further encourage people to take up employment.


Au Royaume-Uni, un million de mères célibataires (et leurs deux millions d'enfants à charge) vivent des prestations sociales.

In the UK one million single mothers on welfare benefits care for two million dependent children.




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Prestation d'enfant à charge ->

Date index: 2021-05-12
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