Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CAF
Capacité d'autofinancement
Flux de trésorerie affecté à l'exploitation
Flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation
Flux de trésorerie lié à l'exploitation
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
Forfait axé sur les prestations
Indemnités d'expatriation
LRPL
MBA
Marge brute d'autofinancement
ORPL
Prestation d'expatriation
Prestation liée à l'expatriation
Prestations liées à des risques
Prestations liées à l'exercice d'une activité
Prestations liées à l'expatriation
Prestations subordonnées à l'exercice d'une activité
Rentrées nettes liées à l'exploitation
Sorties nettes liées à l'exploitation
Subvention forfaitaire liée à des prestations

Traduction de «Prestations liées à l'exercice d'une activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations liées à l'exercice d'une activité [ prestations subordonnées à l'exercice d'une activité ]

in-work benefits


prestation liée à l'expatriation [ prestation d'expatriation ]

expatriate benefit


indemnités d'expatriation | prestations liées à l'expatriation

expatriate benefits | expatriate entitlements


prestations liées à l'expatriation

expatriate entitlements




flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF

cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment


Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]


Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces activités économiques se distinguent d'autres activités liées à l'exploitation d'infrastructures dans l'exercice d'activités relevant des fonctions essentielles de l’État (sécurité, surveillance, contrôle du trafic, par exemple) qui échappent au contrôle des aides d’État par l'UE.

These economic activities can be distinguished from other activities that linked to the operation of infrastructure for the exercise of the essential responsibilities of the State (e.g. safety, surveillance, traffic control), which fall outside the scope of EU state aid control.


157 (1) Dans la liquidation des activités exercées par la banque étrangère autorisée au Canada et de ses éléments d’actif sous le régime de la présente loi, sont admissibles les créances et réclamations liées à l’exercice des activités de la banque étrangère autorisée au Canada qui existaient au commencement de la liquidation, qu’elles soient certaines ou assujetties à une condition, exigibles ou non, ou liquidées ou non. Le montant des réclamations admises en preuve constitue, sous réserve du paragraphe (2), à toutes fins utiles une ...[+++]

157 (1) When the business in Canada of an authorized foreign bank is being wound up and its assets are being liquidated under this Act, only debts and claims against the authorized foreign bank in respect of its business in Canada in existence at the commencement of the winding-up, certain or contingent, matured or not, and liquidated or unliquidated, are admissible to proof and, subject to subsection (2), the amount of any claim admissible to proof is the unpaid debt or other liability of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada outstanding or accrued at the commencement of the winding-up.


La Commission demande aujourd'hui formellement à Chypre, à l'Irlande, à l'Italie, au Luxembourg et à la Roumanie de transposer intégralement dans leur droit national la directive 2013/25/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, qui modifie les directives suivantes: la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l'exercice effectif ...[+++]

The Commission is today formally requesting Cyprus, Ireland, Italy, Luxembourg and Romania to fully implement in national law Directive 2013/25/EU of 13 May 2013 adapting certain Directives in the field of right of establishment and freedom to provide services to the accession of the Republic of Croatia. The Directives amended through Directive 2013/25/EU are: Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications, Directive 77/249/EEC to facilitate the effective exercise by lawyers of freedom to provide services and Directive 74/557 EEC on the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in r ...[+++]


Étant donné que les parties à la fusion exercent principalement leurs activités à des niveaux différents du marché, la Commission a concentré son appréciation sur la question de savoir si l'opération envisagée était susceptible d'engendrer des effets anticoncurrentiels du fait de l'exercice d'activités contiguës ou liées verticalement dans les secte ...[+++]

Given that the merging companies are mainly active at different levels of the market, the Commission's assessment focused on whether the proposed transaction could lead to possible anticompetitive effects arising from vertically linked or neighbouring activities in the audiovisual sector, in newspaper publishing, or in advertising.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les États membres s’assurent qu’en vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services et d’activités, et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts d’un OPCVM, les sociétés de gestion prennent en considération, comme critères minimaux, la possibilité que la société de gestion, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à la société de gestion par une relation de contrôle, se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation rés ...[+++]

1. Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing services and activities and whose existence may damage the interests of a UCITS, management companies take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the management company or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by way of control to the management ...[+++]


Les États membres s'assurent qu'en vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, ...[+++]

Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the f ...[+++]


les possibilités de pêche accessibles aux opérateurs européens, en particulier en fixant: les conditions relatives à l'exercice des activités de pêche de l'ensemble des navires de pêche communautaires; les termes et modalités relatifs à l'octroi de licences de pêche, notamment en veillant à ce que le niveau des redevances payables par les armateurs communautaires pour l'exercice de l’activité de pêche soit juste, équilibré et non discriminatoire; les modalités de contrôle et de surveillance des ...[+++]

the fishing possibilities accessible to European operators, inter alia by establishing: conditions related to fishing activities applicable to all Community vessels; terms and detailed arrangements for the granting of fishing licences, notably by ensuring that the level of fees payable by Community shipowners for their fishing activities is fair, balanced and non-discriminatory; detailed arrangements governing the control and monitoring of fishing activities; other arrangements for activities linked to processing and marketing of f ...[+++]


(2) Un premier pas en vue de faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les agents et les courtiers d'assurance a été franchi par la directive 77/92/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités ...[+++]

(2) A first step to facilitate the exercise of freedom of establishment and freedom to provide services for insurance agents and brokers was made by Council Directive 77/92/EEC of 13 December 1976 on measures to facilitate the effective exercise of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of the activities of insurance agents and brokers (ex ISIC Group 630) and, in particular, transitional measures in respect of those activities(4).


L'exemption ne doit donc pas couvrir les accords verticaux contenant des obligations ou des clauses incitatives directes ou indirectes qui établissent un lien entre les activités de vente et de services après-vente ou rendent la prestation d'une de ces activités dépendante de la prestation de l'autre. Tel est le cas, en particulier, lorsque la rémunération des distributeurs ou des réparateurs agréés liée à l'achat ou à la vente de biens ou de services nécessai ...[+++]

The exemption should therefore not cover vertical agreements containing any direct or indirect obligation or incentive which leads to the linking of sales and servicing activities or which makes the performance of one of these activities dependent on the performance of the other; this is in particular the case where the remuneration of distributors or authorised repairers relating to the purchase or sale of goods or services necessary for one activity is made dependent on the purchase or sale of goods or services relating to ...[+++]


(6) considérant qu'une action se justifie également au niveau communautaire en raison du fait que seuls quelques États membres permettent déjà, sur leur territoire, l'exercice d'activités d'avocat, autrement que sous forme de prestations de services, par des avocats venant d'autres États membres et exerçant sous leur titre professionnel d'origine; que, toutefois, dans les États membres où cette possibilité existe, elle revêt des modalités très différentes, en ce qui concerne, par exemple, le champ d' ...[+++]

(6) Whereas action is also justified at Community level because only a few Member States already permit in their territory the pursuit of activities of lawyers, otherwise than by way of provision of services, by lawyers from other Member States practising under their home-country professional titles; whereas, however, in the Member States where this possibility exists, the practical details concerning, for example, the area of activity ...[+++]


w