Traduction de «Principe d'efficacité économique » (Français → Anglais) :

5. La fixation de l’objectif d’efficacité économique s’applique aux coûts fixés établis selon les principes énoncés à l’article 15, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 550/2004.

Les règlements du Conseil no 1260/1999 (1) et no 1268/1999 (2) doivent-ils être interprétés en ce sens que le déroulement de l’activité économique des bénéficiaires de fonds du SAPARD, accordés pendant la période de préadhésion de la Roumanie à l’Union européenne, doit respecter les conditions prévues pour leur octroi, conformément au principe d’efficacité économique et de rentabilité du bénéficiaire, étant donné le contexte concret, invoqué, de catastrophes naturelles locales?

D. considérant qu'une intégration plus équilibrée des femmes sur le marché du travail et qu'une mise en valeur plus étendue des compétences des femmes répondraient non seulement aux principes d'équité mais également à des critères d'efficacité économique et d'accroissement de l'emploi et de la productivité,

La proposition est fondée sur les principes de transparence, d’efficacité économique, de rentabilité, d’équité et de solidarité dans la répartition des efforts entre les États membres.

13. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques satisfaisantes pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP;

12. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques d'une manière satisfaisante pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP; invite la Commission à définir et adopter, pour une gestion rationnelle des ressources de pêche, des méthodes d'analyse des écosystèmes marins fondées sur le principe de précaution et demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthod ...[+++]es rationnelles et transparentes, intégrant les avis des professionnels de la filière et les avis scientifiques, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique, et que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 20 %, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas de crise due à un effondrement de la ressource;