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Principe du water's edge

Traduction de «Principe du water's edge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce rapport contient les résultats d'études sur les conditions techniques les moins contraignantes (comme le Block Edge Mask ou masque BEM), des aménagements de fréquences et des principes de coexistence et de coordination entre services à haut débit sans fil et applications existantes.

It includes the results of studies on the least restrictive technical conditions (such as block edge mask), frequency arrangements and principles for co-existence and coordination between wireless broadband and existing spectrum uses.


Ce rapport contient les résultats d'études sur les conditions techniques les moins contraignantes (comme le Block Edge Mask ou masque BEM), des aménagements de fréquences et des principes de coexistence et de coordination entre services à haut débit sans fil et applications existantes.

It includes the results of studies on the least restrictive technical conditions (such as block edge mask), frequency arrangements and principles for co-existence and coordination between wireless broadband and existing spectrum uses.


Aujourd'hui, nous accueillons trois témoins de 15 h 30 à 16 h 30. Il s'agit de Jeffrey Partrick, de Patinage Canada, de Dino Lopez, du Oakville Soccer Club, et de Jamie Atkin, d'Airdrie, en Alberta; il est le directeur et l'entraîneur principal du Airdrie Edge Gymnastics Club.

Today we have three witnesses from 3:30 to 4:30: Jeffrey Partrick, from Skate Canada; Dino Lopez, from the Oakville Soccer Club; and Jamie Atkin, from Airdrie, Alberta, who is the club manager and head coach of the Airdrie Edge Gymnastics Club.


Je suis entraîneur principal et directeur du club Airdrie Edge, dont je fais partie depuis 19 ans.

I am the head coach and club manager at Airdrie Edge.


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L'assiette consolidée devant être répartie entre les États membres, il est particulièrement important de faire en sorte qu'une bonne définition soit donnée aux limites de l'ACCIS – à savoir son champ territorial («waters' edge»), qui puisse s'appliquer à toute l'Union européenne et être adoptée avec une incidence minimale sur les conventions de double imposition existant actuellement avec les pays tiers.

As the consolidated base will be 'shared out' between Member States it is particularly important to ensure that a robust definition of the limits of the CCCTB – the 'waters edge' – be established that can apply across the EU, and that can be adopted with minimal impact on existing double tax conventions with third countries.


Aspects internationaux Champ territorial («waters' edge») UE/hors UE Mécanisme d’élimination de la double imposition | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |

International Aspects Waters edge – EU/non EU Double taxation relief | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |


La complexité des questions soulevées donne également à penser que même si théoriquement un mécanisme de répartition proportionnelle mondial serait préférable, la recherche devrait s'orienter vers un système conçu à l'échelle de l'UE (quelquefois appelé "water's edge").

The complexity of the issues involved also suggests that although theoretically a world-wide apportionment mechanism might be preferable, research should be directed towards an EU system (sometimes referred to as 'water's edge').


[34] Sous réserve de la compatibilité avec les principes de la gestion intégrée des ressources en eau préconisée par l'initiative de l'UE dans le domaine de l'eau (EU Water Initiative), qui sera également lancée à Johannesburg.

[34] If compatible with the principles of Integrated Water Resource Management, as promoted through the EU Water Initiative, which will also be launched in Johannesburg.


Les causes auxquelles je fais référence sont Canada Trust Co., jugée en 2003, où la Couronne a perdu, et Water's Edge Village Estates (Phase 11) Ltd., jugée en 2002 à la Cour d'appel fédérale, un niveau au-dessus.

The cases to which I refer are Canada Trust Co., decided in 2003, where the Crown lost, and Water's Edge Village Estates (Phase 11) Ltd., which was decided in 2002 at the Federal Court of Appeal, a level higher.


En effet, désormais, ces filiales pourraient opter en Californie pour un système de taxation sur une base déclarative (water's edge) au lieu d'être soumises obligatoirement à une taxation d'office forfaitaire (unitary taxation).

In California, such subsidiaries can now opt to be taxed on the basis of declarations rather than having to pay flat-rate taxes.




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Date index: 2022-06-14
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